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our l’environnement, et votre casier judiciaire, pas de nettoyage de machine à vendanger en bord de fossé ou d’écoulement de cuve dans le ruisseau voisin. En cette période de récolte des raisins et de vinification, les contrôles judiciaires se multiplient dans tout le vignoble français pour veiller au respect du bon traitement des effluents de raisins et de vins.
Si votre exploitation voit arriver une patrouille des contrôles inter-services des rejets d’effluents vinicoles, il est sans doute trop tard. Comme il ne s’agit pas de vérifications administratives sur la conformité des matériels, mais de relevés dans l’environnement d’effluents suspects (eau foncée voire colorée, odeurs voire grains de raisins…).
Effet polluant des raisins
« Tous les ans, des vignerons sont verbalisés pour des rejets non-traités dans la nature. Ce n’est pas de la mauvaise foi ou de l’indifférence, mais beaucoup de petits exploitants ne mesurent pas l’effet polluant des raisins et du vin. Comme ce sont des produits consommables, ils pensent que c’est un rejet naturel. Mais il est plus chargé organiquement que les effluents domestiques. Cette matière organique appauvrit le milieu en oxygène et menace la vie aquatique » indique à Vitisphere un agent participant à ces contrôles inter-services (mobilisant la gendarmerie, la police de l’eau, les directions départementales impliquées…).
La verbalisation d’un rejet d’effluents vinicoles non traité entraîne une contravention de cinquième classe (amende de 1 500 euros au plus). Un rejet sauvage peut devenir un délit pénal si la pollution a un impact avéré (mortalité piscicole, impact sur la végétation, développement de bactéries filamenteuses…). Pour préserver l’environnement et éviter d’enfreindre la loi, les domaines viticoles doivent recueillir leurs effluents vitivinicoles pour veiller à leur bon traitement. Que ce soit par une unité individuelle sur la propriété, par une station collective en CUMA, par un prestataire de service ou par un épandage sur ses parcelles.
