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On a décidé de parler des sujets qui fâchent. La transmission en est un, la fin de l’exonération TO-DE et le logement des vendangeurs en sont deux autres », expose Maxime Toubart, président du syndicat général des vignerons de Champagne ce 25 septembre devant la presse à Paris.
Car pour les Champenois, le compte n’y est pas. « Le gouvernement nous annonce que l’abattement de 75 % de droits de successions sur la tranche de 100000 € va tripler, qu’il portera désormais sur 300000 €. Nous avons fait les comptes. Pour un hectare valorisé à 1 million d’euros, les droits de succession en ligne directe passeront de 106205 € à 96000 €, avec la proposition du gouvernement. C’est donc un gain très relatif. Le triplement du plafond d’abattement est loin de répondre à la demande de la profession », souligne Pascal Bobillier-Monot directeur adjoint du syndicat général des vignerons de Champagne.
En raison de ces frais de succession, des vignerons préfèrent vendre leurs terres plutôt que les céder à leurs enfants. En raison du coût de l’hectare, le membre d’une fratrie qui succède à ses parents ne peut pas racheter leurs vignes à ses frères et sœurs. Les exploitations familiales se morcellent sous ses deux causes conjuguées.
Le SGV a fait les comptes. Entre 2006 et 2016, le nombre d’exploitations de moins de 1 ha a progressé de 8300 à 9000 et celui de plus de 5 ha est passé de 1600 à 1800. Dans le même temps, les exploitations de 1 à 5 ha ont chuté de 5200 à 4900. Or ce sont les exploitations familiales au sens du SGV. Celles de moins d’un ha n’ont souvent d’exploitation que le nom car l’exploitant en titre confie ses vignes à des prestataires. Il ne les cultive pas.
Pour maintenir les exploitations familiales « nous demandons une exonération de droits de succession pour les baux d’au moins 15 ans pour les membres de la famille, pour inciter les héritiers à continuer à exploiter les vignes », indique Maxime Toubart.
Autre sujet d’agacement : « La fin de l’exonération TO-DE coûtera 15 à 20 millions d’euros à la Champagne », assure Christophe Pernet, président de la délégation des employeurs du SGV. « On est assommés et on continue à être assommés », déplore Maxime Toubart.
Outre le coût direct pour les exploitations, cette mesure les découragera un peu plus d’embaucher elles-mêmes des vendangeurs. Car si elle entre en vigueur, les vignerons n’auront plus d’avantage sur les prestataires de main d’œuvre lesquels ne bénéficient pas de l’exonération TO-DE. Ils auront donc meilleur compte de passer par ces sociétés qui les déchargeront de tous les tracas liés à l’emploi de vendangeur.
Parmi ces tracas, le logement des vendangeurs. Le SGV rappelle une nouvelle fois que la loi leur impose des contraintes insupportables en la matière, à avoir au moins 44 m2 pour loger six vendangeurs, sachant que les vendanges ne durent souvent qu’une dizaine de jours.
En matière de logement des vendangeurs, « nous demandons à bénéficier des règles du code du travail plus souples que celles du code rural, expose Christophe Pernet. En 30 ans nous sommes passés de 80 % des vendangeurs hébergés par les vignerons à 15 %. De plus en plus d’étrangers viennent faire les vendanges. Certains font 200 km par jour pour venir au travail. On ne sait pas où ils sont logés. »
Pour ce vigneron, ces règles et normes insupportables ont tué l’esprit festif des vendanges qui se faisaient côtoyer patrons et ouvriers pour partager des moments, certes difficiles en raison du travail, mais intenses et chaleureux.
