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Trois nouveautés sur la fiscalité agricole dévoilées

Vendredi 21 septembre 2018 par Bertille Quantinet

Une partie de la réforme sur la fiscalité agricole a été dévoilée le 20 septembre 2018.Une partie de la réforme sur la fiscalité agricole a été dévoilée le 20 septembre 2018. - crédit photo : CC0 Creative Commons
Certains points de la réforme de la fiscalité agricole, dévoilés par le Premier ministre ont été précisés ce 20 septembre 2018, par les ministères de l’Agriculture et de l’Économie et des finances, d’autres restent en suspens.

1 Une gestion des risques aux mains des agriculteurs

Adieu DPI (1) et DPA (2). Place à une nouvelle déduction pour l’épargne de précaution, qui sera « une vraie révolution », selon Bruno le Maire. Cette déduction pourra être décidée à n’importe quel moment et son utilisation n’aura plus à être justifiée. Son but étant de financer « des dépenses nécessaires à l’activité professionnelle » de l’exploitant.

Si son montant total reste inchangé, 150 000 €, le montant déductible annuellement sera de 27 000 € au minimum et plafonné en fonction du bénéfice de l’exploitation. Son utilisation pourra être faite sur une période de 10 ans.

Ensuite, afin « d’éviter un cumul des avantages fiscaux », les plus-values professionnelles liées à la cession de matériel roulant agricole, détenu depuis moins de deux ans et financé avec des sommes prises en déduction ne seront plus exonérées d’impôt sur le revenu.

Ce mécanisme de gestion des risques restera ouvert uniquement aux exploitations soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

2 Le droit de tester l’impôt sur les sociétés

Dans la législation actuelle, toute personne qui opte pour l’impôt sur les sociétés (IS), est « condamnée » à y rester. La réforme fiscale agricole offrira la possibilité aux exploitations agricoles de tester cette imposition mal connue de la profession et de se rétracter dans les 5 ans de son option, afin de revenir aux mécanismes de l’IR.

3 Un abattement JA pour favoriser les plus petits revenus

Le Gouvernement souhaite que l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs profite d’avantage aux moins aisés. Actuellement, un jeune qui s’installe avec les aides bénéficie d’un abattement sur son revenu agricole durant ses 5 premières années. L’étendue de cet abattement (100 % la première année, 50 % les quatre suivantes), n’est pas remise en cause.

C’est la fourchette sur laquelle il s’applique qui sera modifiée. Ainsi, seule la fraction du bénéfice qui se situe en dessous de 2 SMIC profitera totalement de l’exonération. L’abattement sera de 30 % entre 2 et 4 SMIC et ne s’appliquera pas au-delà de 4 SMIC. Des ajustements pourraient être apportés, notamment pour « renforcer le dispositif sur la plus faible tranche ».

L’annonce de la réforme a suscité beaucoup de réactions au sein de la profession. Un point en particulier occupe maintenant le débat : l’abrogation de l’exonération patronale des travailleurs saisonniers. (TODE). Les deux ministères ont indiqué qu’un groupe de travail, composé des représentants des filières et des syndicats, se réunira prochainement pour réfléchir à la compensation de cette suppression.

Cette exonération qui disparaît et qui est chère aux employeurs de main-d’œuvre avait été mise en place lorsque le ministre de l’Agriculture n’était autre que… Bruno Le Maire.

 

(1) Déduction pour investissement

(2) Déduction pour aléas

 

Cet article a été préalablement publié sur le site de la France Agricole.

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