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FEVS : Le 6 juillet 2017, l'Union européenne et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon. Mais cette étape passée, il y avait encore un important travail à conduire pour la finalisation technique et juridique de l’accord, ainsi que sa traduction dans les différentes langues de l’UE.
L’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon nécessite la ratification de l’accord par le Conseil et le Parlement européen. Le 6 juillet dernier, le Conseil a autorisé la signature de l’accord qui est intervenue le 17 juillet, lors du Sommet UE-Japon. Le Parlement européen devrait être invité à se prononcer lors de sa prochaine session, à l’automne 2018. Il faudra en parallèle que la Diète japonaise ratifie également l’accord.
Sous cette réserve, on pourrait alors espérer une entrée en vigueur de l’accord au début de l’année 2019.
S’agissant du secteur des vins et spiritueux, l’accord porte principalement sur trois domaines. D’abord l’élimination des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. Si une part importante des spiritueux bénéficiait déjà d’un droit nul, l’accord vient sécuriser cet acquis. Pour les vins, le Japon applique un droit de douane de 182 yens/l pour les vins mousseux (soit 1,44 euro/l) et 15 %, plafonné en valeur à 112 ¥/l pour les vins en bouteilles (soit 0,89 €/l) et à 67 ¥/l pour les autres vins (soit 0,53 €/l). Si le montant de ces droits est modeste en valeur absolue, il peut jouer sur les vins d’entrée de gamme sur lesquels la concurrence est plus vive.
Cet accord implique ensuite la levée de certaines barrières non tarifaires. Cela couvre en particulier certains produits œnologiques qui ne sont pas autorisés par les autorités japonaises, comme le lysozyme ou les copeaux de chêne. L’accord permet de valider certaines pratiques dès l’entrée en vigueur de l’accord et ouvre la voie au règlement pour d’autres produits dans un délai de deux à cinq ans. Ces concessions, assorties d’une clause de conditionnalité garantissant leur mise en œuvre effective dans les délais convenus, constituent une avancée majeure pour nos produits.
Le dernier volet concerne la protection des IG. L’accord intègre une liste d’indications géographiques qui seront protégées par l’accord pour les produits agricoles et agroalimentaires et les boissons alcoolisées. S’agissant des vins et spiritueux français, ce sont 33 noms qui sont intégrés dans cette liste et protégés au titre de l’accord.
D'autres pays ont-ils des avantages douaniers similaires, par accord de libre-échange ou autre ?
Le Chili dispose d’un accord de libre-échange avec le Japon, entré en vigueur en septembre 2007. Cet accord, qui prévoyait un démantèlement progressif des droits de douane sur les vins et les spiritueux, conduit à une disparition des droits de douane sur les importations de vins chiliens au Japon début 2019. Mais déjà actuellement les droits sont considérablement réduits, ce qui confère un avantage aux vins chiliens.
L’Australie a également un accord avec le Japon, signé en juillet 2014 et entré en vigueur le 15 janvier 2015, et qui doit conduire à l’élimination des tarifs sur les vins mousseux et les vins en bouteille en 2021. Sur les vins en vrac, les droits de douane sont d’ores et déjà éliminés pour les exportations de vrac en récipients de plus de 150 l. Ils le seront pour les récipients d’une contenance comprise entre 2 et 150 l à l’horizon 2025.
L’accord entre l’Europe et le Japon va permettre aux vins européens et, en particulier, aux vins français, de se retrouver à égalité de traitement avec leurs concurrents du Nouveau Monde, en particulier les vins chiliens. On se rappellera qu’en 2015, pour la première fois, les vins chiliens ont ravi la place de premier exportateur en volume aux vins français. L’accord UE/Japon place également les produits européens en position privilégiée par rapport aux vins en provenance de Nouvelle-Zélande, qui ne bénéficieront d’un démantèlement tarifaire intégral au Japon que dans huit ans au plus tôt, conformément à l’Accord de libre-échange transpacifique signé en mars de cette année.
Quels sont aujourd'hui les pays tiers où les vins français bénéficient d'accords de libre-échange ?
Canada, Mexique, Amérique centrale, Colombie-Pérou-Equateur, Chili, Afrique du sud, Corée du sud
L'Union européenne mène-t-elle actuellement des négociations avec d'autres pays ?
Accords signés non encore entrés en vigueur : Japon et Vietnam. Accords en négociation : Inde, Mercosur, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Indonésie, Australie, Nouvelle-Zélande.
