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Affaire Ferrer

3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux

Jeudi 19 avril 2018 par Alexandre Abellan

Tentaculaire, la dissection des 23 transports délictueux orchestrés par Signes de Terres demandent pas moins de 164 pages de PV des Douanes pour être présentés.
Tentaculaire, la dissection des 23 transports délictueux orchestrés par Signes de Terres demandent pas moins de 164 pages de PV des Douanes pour être présentés. - crédit photo : Création Vitisphere
Baptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de vrac languedocien en AOC de Bordeaux est limitée en volume, mais fructueuse en valeur : avec un cours multiplié par six en moyenne et une plus-value s’estimant en millions d’euros.

Armé d’une solide calculette, les procès-verbaux rédigés par les services bordelais des Douanes permettent de saisir l’ampleur de l’affaire Yanka Ferrer, la dirigeante du défunt négociant-commissionnaire Signes de Terres. Entre janvier 2012 et juin 2014, pas moins de 23 transports frauduleux ont été décortiqués par les douaniers. Opérateur sans chai, le négociant-commissionnaire a acheté sur cette période 4 232 hectolitres de vins languedociens. Ces volumes ont été transformés en appellations bordelaises lors du transport, par un jeu de passe-passe de Documents d’Accompagnement Électronique (DAE), puis ont été revendus pour 3 millions d'euros à des négociants de Dordogne et Gironde. Ces derniers les revendant eux-mêmes à d’autres opérateurs locaux. Le tout donnant un air de ruissellement à ce vaste mécanisme de falsification de comptabilité matière.

Sur les 2 362 hl de lots frauduleux qui ont pu être complètement tracés par les Douanes*, le prix d’achat global s’élève à 247 540 euros, quand le cours de vente a dégagé 1,4 million €. Rien que sur cet échantillon, le bénéfice de la contrefaçon grimpe donc à 1,2 million d’euros. Avec un prix d’achat moyen de 106 euros l’hectolitre languedocien et un cours de revente bordelais s’élevant à 607 €/hl, Signes de Terres multipliait par six la valeur de ces produits. Selon les lots passés en revue par les douaniers*, cette plus-value allait de +34 % pour un vin de France transformé en Bordeaux supérieur 2013 à une multiplication par 20 pour un lot de vin rouge se faisant passer pour en Saint-Juilien 2011. En passant par un coefficient x15 pour un vin rouge devenu Pauillac 2011, x10 pour un vin de France 2011 transformé en Pauillac 2010, x8 pour un vin de France 2011 devenu Margaux 2010…

Sous couvert d’anonymat

« La malice est d’avoir vendu au prix du marché. Quand on vous propose une Rolex neuve à moins de 100 €, vous vous posez la question de son authenticité, mais quand on vous la propose au prix de la boutique officielle, vous vous méfiez moins… » se justifie, penaud et sous couvert d’anonymat, un négociant girondin. Son entreprise conserve sous scellés un lot délictueux : « une perte sèche, subie de bonne foi » précise l’opérateur bordelais, qui annonce qu'il se portera partie civile aux côtés de la quarantaine de négociants qui auraient été victimes de la fraude.

« Il n’y a eu aucun enrichissement des fournisseurs et revendeurs. Seul l’intermédiaire a agi comme un voyou pour son propre compte » croit dur comme fer un opérateur languedocien, également sous couvert d’anonymat. « J’étais très fier de fournir Signes de Terres pour faire connaître les vins méridionaux aux marchés asiatiques… Mais ce n’était pas le cas » regrette-t-il, encore secoué par la convocation surprise des Douanes bordelaises. Réalisée dans les prix du marché, cette usurpation s'inscrit aussi dans les goûts des consommateurs. Les experts judiciaires mandatés pour déguster les vins délictueux ont en effet jugé que les vins étaient gustativement conformes aux appellations revendiquées. Les assemblages étant constitués de cépages bordelais, avec des élevages sous bois.

"Aucune explication"

En cours d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Libourne, le dossier Signes de Terres pose la question des responsabilités. Dans chaque cas, le dossier des Douanes souligne à de multiples reprises que « lors de son audition, Yanka Ferrer ne donne aucune explication concernant le changement de qualité du vin, alors qu’elle a assuré toute la logistique transport et que c’est sur ses indications que les documents ont été remplis, [et qu’elle] ne se considère pas responsable des mentions figurant sur les titres de mouvement établis par l’expéditeur initial du vin et le destinataire final du vin ». Sollicitée par Vitisphere, Yanka Ferrer n'a pas donné suite.

Affaire à suivre lors de l’audience, attendue après l’été.

 

* : Ayant demandé un minutieux travail de fourmi, l’enquête des Douanes n’a pu se baser que sur les factures et traçabilité des fournisseurs, transporteurs et clients du négociant-commissionaire. Yanka Ferrer ayant déclaré le vol des archives de Signes de Terres le 29 juillet 2014.

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craoux Le 03 mai 2018 à 10:22:39
Ces fraudes prouvent que le "contrôle externe" prévu dans les plans de contrôle des IG en cause (à réaliser chez les opérateurs non producteurs de l'aval, habilités par les ODG) n'a aucune efficacité. Pour limiter au maximum les coûts, la fréquence et la pression de ces contrôles - auprès des opérateurs non prod et conditionneurs - sont prévues au plus bas niveau acceptable par le Conseil INAO des Agréments et Contrôles. Avons-nous en mémoire d'avoir déjà été informés de comportements suspects ou de pratiques frauduleuses précisément établis par des agents d'organismes de contrôle ? Je ne crois pas. L'Administration des Douanes contrôle ce secteur car il y a un enjeu : la collecte des droits. Et si collatéralement à l'exercice de sa mission, "des lièvres" sont levés ... c'est du bol, et tant mieux. A la DGCCRF et au Procureur de poursuivre. Mais ne serait-ce pas à la filière de s'organiser pour qu'un contrôle rigoureux et pertinent soit mené ? Je rappelle que toute la filière à IG, et son appareil de gestion-production (les ODG et les organismes de contrôle), est adoubée par l'INAO et le Minagri .. ce qui devrait l'obliger à s'armer en conséquence, non ? Ah oui ! .. les coûts. Mais pourquoi ne devrait-on pas trouver NORMAL que le consommateur paie le "juste prix" ? Pourquoi faudrait-il ne pas remettre en cause le fait que la "crédibilité" de notre système de production de vins à IG est assurée par le Service public, avec NOS impôts, que l'on boive ou pas du vin ? Il y a là quelque chose d'injuste. Et qu'on ne me parle de la fameuse balance commerciale positive liée au pinard car je ne vois pas vraiment l'effet de ruissellement macronien qu'alimenterait cette richesse induite (par exemple, est-ce que ça booste le salaire des ouvriers agricoles ?) sauf bien sûr si l'on est le concessionnaire local Audi, Mercédès ou BMW.
Philbi Le 02 mai 2018 à 17:37:30
Partie émergée de l'iceberg ! Les Douanes devraient s'intéresser aussi aux vins de Bourgogne, comme par exemple les grands crus AOC de soit-disant grands millésimes ou autres vins vieux très vieux de "musée", vendus en salle des ventes par exemple à Hong Kong ou Genève avec de faux étiquetages, par quelques gros, très gros négociants. Cela remettrait de l'ordre dans cette spéculation effrénée...
Wayne McLaughlin Le 02 mai 2018 à 13:37:27
Vu du Chili on se dit qu’en France il existe une région qui fait des vins aussi bons si ce n’est meilleur qu’en Aquitaine et que personne ne se plaint de les payer + de 600€/ quand ils portent une étiquette d’appellations bordelaises mais seulement 90 ou 100€ quand ils se nomme Languedoc? Si un consommateur achète une Renault avec un logo Porsche sans se rendre compte de la supercherie et qu’en plus il est heureux de « sa Porsche » c’est que les deux véhicules se valent non? Le marketing depuis bien longtemps fait passer des mulets pour des cheveaux de course et tout le monde n’y voit que du feu et d’ailleurs en est satisfait. Je serais producteur languedocien je me servirais de cette belle promotion que font là « sans le savoir »: - des professionnels qui ont acheté des mulets au prix des cheveaux de course - et des consommateurs qui les ont chevauché à vive allure pour leur plus grand plaisir!
craoux Le 20 avril 2018 à 13:12:27
Le scénario de falsification des DAE que vous évoquez pose question quant à la pertinence du contrôle des services ! Comment se peut-il qu'un DAE soit établi pour livrer (?) un opérateur inexistant ? Et comment peut-on établir ainsi un 2ème DAE pour suivre le même volume mais de "qualité" différente sans que ça éveille de soupçons une fois ? deux fois ? ... ohé les contrôleurs ! vous faisiez quoi ? Dans l'hypothèse où ce scénario se serait reproduit plusieurs fois (postulat pour gérer cette fraude), ne serait-il pas nécessaire que l'Administration révise ses procédures en s'assurant de la compétence "zélée" de ses ouailles ? C'est quand même intrigant.
La Rédaction Le 19 avril 2018 à 11:29:33
Bonjour Pipo, D'après l'enquête, il y aurait eu une falsification des Documents d’Accompagnement Électronique (DAE) de départ et d’arrivée : lors de l'achat de vrac, un premier DAE annonçait une adresse de livraison factice (des entrepôts agréés inexistants), en cours de livraison le transporteur est réorienté vers le client final de l'intermédiaire, sans avoir déchargé les lots, contrairement à ce qu'indique son DAE. Un deuxième DAE est ensuite délivré pour le client final, qui le valide, avec le même volume transporté que le premier DAE, mais plus la même qualité, rompant la traçabilité de ce lot.
pipo Le 19 avril 2018 à 11:16:37
Mais comment peut on frauder un DAE?
Flo Le 19 avril 2018 à 10:10:52
Malgré la fraude avérée que peut-on en conclure ? Que des négociants sont prêts à payer plus cher pour cette qualité, à savoir du vin Languedocien ? Que les consommateurs également sont prêts à payer plus cher pour cette qualité ? Il faut croire qu'il ne manque au Languedoc qu'une meilleure notoriété et une image davantage "haut de gamme"
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