Simplification européenne

Le parlement écrit à Phil Hogan pour fignoler le texte

erbert Dorfmann, député européen et président de la Commission viticole du Parlement européen, a pris sa plume, le 6 juin, pour écrire au commissaire à l’agriculture Phil Hogan. Son message : le débat a été très fructueux avec ses services au sujet de la simplification des procédures de reconnaissance des indications géographiques. Mais, il reste encore deux petits ajustements à introduire de manière à offrir un texte parfait au secteur vitivinicole, petites modifications que le Commissaire serait bien inspiré d’introduire dans le texte qui sera présenté le 13 juillet au Comité de gestion.

Grand tri dans les compétences

Pour rappel, la Commission européenne propose de modifier le principe de reconnaissance temporaire des indications géographiques (IG). Celui-ci permet à une IG viticole de naître dès sa reconnaissance par l’Etat membre et non lors de sa validation européenne (NDLR : les Terrasses du Larzac ont obtenu leur reconnaissance par l’Union européenne cette année, c’est la première reconnaissance d’une IG française depuis l’application du nouveau règlement en 2010). La volonté du Commissaire est de réaliser un grand tri dans les validations qui relèvent de l’Etat membre et celles qui relèvent de la Commission européenne. L’Union européenne propose que les modifications majeures (environ 10 % des modifications) soient de sa compétence (par exemple un changement de nom d’une AOC) ; le reste devrait être étudié et validé par l’Etat membre.

Traiter le cas particulier des IG non reconnues

Mais voilà,  le Parlement européen a remarqué que n’est pas précisé le délai dans lequel la Commission européenne devra valider l’indication géographique. « Six mois serait un délai acceptable » estime la Cnaoc. Par ailleurs, le Parlement européen voudrait que le texte s’occupe des indications géographiques qui ont procédé à des modifications durant la période 2010 à 2017 et qui sont en attente d’un retour bruxellois. Pour la France, elles sont 200 à attendre une réponse. Le Parlement européen souhaiterait que pour ces indications géographiques la procédure proposée par Bruxelles s'applique tout en leur permettant de bénéficier du principe de la reconnaissance temporaire. Elles sont en effet déjà commercialisées !