Nouveautés de la loi Evin

Une avancée à oser, une menace à soupeser

n matière de loi Evin, la filière viticole est au milieu du gué. Elle doit à la fois saisir les opportunités ouvertes par la « clarification » de la fin 2015, tout en restant vigilante avec la montée en puissance du jury déontologique publicitaire, résume Jean-Baptiste Thial de Bordenave, le responsable du département LexWine d'INLEX IP Expertise. Animant une matinée d’atelier lié à la loi Evin ce premier juin à Bordeaux, le juriste souligne que les possibilités de « communication non-publicitaire » introduites par le dernier amendement de la loi Evin sont encore sous-exploitées.

Pile et face

Il en veut pour preuve le récent programme télévisé « une minute, un vignoble » , premier essai du genre qui lui semble encore bien timide par rapport à l’esprit de l’amendement (tel qu’il transparaît dans les travaux parlementaires d’alors). Sortant du cadre de la loi Evin, les thèmes Å“notouristiques peuvent s’afficher « sur tous les supports, et sans obligation de message sanitaire. La loi donne désormais des possibilités énormes, tant que le produit n’est pas mis au centre » souligne Jean-Baptiste Thial de Bordenave.

Si cet amendement est prometteur, une menace est apparue dans le même temps. « Depuis deux ans, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) saisit quasi systématiquement le jury déontologique publicitaire » alerte le juriste. Gratuite, cette procédure débouche sur simple un avis*. S’il ne peut pas être assorti de possibilités de condamnation pénale, il n’en est pas moins problématique, devenant la possible antichambre des démarches de l’ANPAA dans son ciblage de la filière du vin en particulier, et de toutes les boissons alcoolisées en général.

Tout ne va pas si mal

Face à ce risque d’attaques croissant, Jean-Baptiste Thial de Bordenave garde la tête froide en soulignant que ce jury n’a pas la même jurisprudence que celle des tribunaux. Des avis récents sont rassurants en ce sens, démontrant une lecture pénale stricte de la loi Evin par ces experts. Ppar exemple dans l’utilisation de références à l’univers sportif. Qui est autorisé tant qu’il n’y a pas « d’exercice d’un sport », c’est-à-dire tant qu’il s’agit d’une évocation et pas une mise en pratique.

« La loi n’est stricte que si elle est strictement appliquée, or les magistrats ont tendance à appliquer sévèrement la loi Evin » conclut le juriste, soulignant qu’avec ces appréciations, « il n’existe pas de garantie de ne pas être attaqué ». En ça, la loi Evin n’évolue résolument pas.

* : Pouvant être assorti d’une obligation de publication en cas d’avis négatif.