Transferts de plantation

La Cnaoc satisfaite de l’arrêté plantation

 La publication de l’arrêté plantation pour la campagne 2017 signe la fin des transferts illicites vers Cognac» se satisfait la Cnaoc par voie de communiqué. Le texte renforce clairement le principe d’incessibilité des autorisations comme le prévoit le droit européen, explique la Confédération. « Les autorisations de replantation ne seront plus délivrées si l’autorité administrative constate que la parcelle objet de l’arrachage ne peut pas être regardée comme ayant été effectivement exploitée par le demandeur, c’est-à-dire incluse dans son exploitation » explique ainsi la Cnaoc. Et la Confédération de préciser que pour repérer un transfert illicite, l’administration peut utiliser plusieurs « indices ». Une opération se déroulant entre deux bassins, une durée réduite entre l’achat de la parcelle et l’arrachage, un prix d’achat différent de celui du prix moyen du marché dans la zone concernée par l’arrachage sont autant de signaux qui pourront alerter l’administration.