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Avant d'enclencher la procédure de reconnaissance, il convient que les opérateurs concernés par le produit à promouvoir et à défendre, s’interrogent sur le bien-fondé d’une telle démarche et effectuent un travail collectif » pose d’emblée l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) dans son guide du demandeur d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou d’une Indication Géographique Protégée (IGP) pour le secteur viticole. Il faut dire que pour réussir à monter un tel dossier, il vaut mieux ne pas être seul au sein de l’Organisme de Défense et Gestion (ODG) en cours de gestation.
Sans s’étendre sur la durée de traitement d’un cahier des charges par ses services, l’INAO détaille précisément les pièces à fournir. Soit un courrier de transmission, pour officialiser la demande, puis une note de présentation du projet, avec les motivations économiques et techniques, ainsi qu’une demande de reconnaissance d’ODG, et surtout un projet de cahier des charges, accompagné de points de contrôles. Attention à la mise en forme pour ce dernier, le dossier devant être daté et rédigé dans la police Times New Roman taille 12 pour les titres, et 11 pour le reste du document. Pour le fond, le cahier des charges doit suivre la trame fixée par le Comité National de l’INAO en 2007 (cliquer ici pour accéder au guide complet, et à ces trames).
Profitant de ce guide, l’INAO liste également les éléments à fournir pour une demande de modification d’une AOP ou IGP existante : un courrier de transmission, une note de présentation/motivation de la démarche, un projet de cahier des charges modifié et un document de contrôlabilité. A noter que « la Commission Européenne considère que toute modification ayant pour conséquence d’atténuer le lien entre le produit et sa région d’origine doit être considérée comme irrecevable ».
