LE FIL

Clap de fin ?

Le Conseil d’Etat invalide sept IGP de vins mousseux

Vendredi 16 décembre 2016 par Alexandre Abellan

Les décisions du Conseil d’Etat suivent finalement les avis rendus par le rapporteur public en novembre pour départager les AOC Crémants des vins IGP Mousseux.
Les décisions du Conseil d’Etat suivent finalement les avis rendus par le rapporteur public en novembre pour départager les AOC Crémants des vins IGP Mousseux. - crédit photo : Conseil d’Etat
Seule l’IGP Méditerranée passe entre les mailles et pourra produire des effervescents, aux côtés de trois autres IGP précédemment retenues. Quand les Crémants avaient attaqué les 36 cahiers des charges initialement déposés en 2011.

Par décision du 14 décembre, le Conseil d’Etat vient d’annuler pour « excès de pouvoir » les sept décrets ministériels du 26 novembre 2015 autorisant la déclinaison mousseuse des vins à Indication Géographique Protégée du Comté Tolosan, des Coteaux de l’Ain, des Coteaux de l’Auxois, des Coteaux de Tannay, des Côtes de la Charité, du Pays d’Oc et des Vins des Allobroges. Une décision au goût de victoire pour la Fédération Nationale des Producteurs et Elaborateurs de Crémant (FNPEC), dont le président, tout juste maintenu, se réjouit sans retenue.

« Notre souhait réside dans un objectif d’éclairer le consommateur dans son choix et de respecter l’existant. Ou de le faire respecter » pose Franck Vichet dans un communiqué. « Il n’est pas acceptable que l’on puisse produire une même IGP avec des conditions de production et d’élaboration qui varient de 180 degrés. Imaginez-vous qu’une même IGP puisse produire des vins et revendiquer son origine à partir de la méthode de la cuve close et de la méthode traditionnelle ? Nous sommes persuadés que le consommateur ne s’y retrouverait » détaille-t-il.

"Nous sommes aussi dans notre bon droit"

Seule l’IGP Méditerranée échappe au camouflet. Un traitement d’exception que la Confédération des Vins à Indication Géographique Protégée de France va désormais analyser avec intérêt. D'autant plus que l’IGP Méditerranée mousseuse avait été précédemment annulée pour son manque d’antériorité (contrairement à l’importante IGP d’Oc, qui encaisse un revers notable avec cette décision).

« Une fois de plus le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité aux IGP de produire des vins mousseux » souligne Christelle Jacquemot, la directrice de la confédération des IGP. Qui ajoute que « les interprétations du tribunal vont être étudiées pour que l'on en tire tous les enseignements. Le cas écheant cela pourra permettre de réétudier des cahiers des charges. » Le dossier n'est donc pas encore classé, après cinq ans de rebondissements.

Saga administrative

Le Conseil d’Etat marque ici une nouvelle étape dans une véritable épopée judiciaire, qui remonte à l’homologation en octobre 2011 de 36 IGP Mousseux. Craignant d’être inondée par la production de vins mousseux IGP, la FNPEC a porté une première fois le dossier devant la plus haute juridiction administrative. Débouchant en mars 2015 sur la validation de trois cahiers des charges (IGP Hautes Alpes, Maure et Var) et l’annulation des 33 autres. Ayant revu huit copies sur les points d’antériorité et de lien au terroir, les IGP les ont vues homologuées en décembre 2015, pour être attaquées de nouveau en début d’année par les crémants.

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