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’est un des grands sujets de la rentrée : quelle sera l’issue du travail interministériel entrepris dans le cadre de la réécriture de l’arrêté de 2006 fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires ? A quelques mois des élections présidentielles, toutes les hypothèses sont sur la table. Et le sujet est vaste car le décret traitait des ZNT, des vitesses maximales du vent, des délais avant récolte, des délais de réentrée, du nettoyage des pulvérisateurs, du devenir des emballages phytosanitaires… Les conditions fixées par le décret de 2006 pourraient être reprises telles quelles car le Conseil d’Etat a abrogé le décret sur la forme et non sur le fond. Mais ce n’est pas l’option la plus redoutée. Une autre serait au durcissement de la législation.
Il y a dix ans, lors de l’écriture du décret, le législateur avait poursuivi un objectif principal : celui de la protection de l’eau (zones de captage, rivière…). Mais en 2016 peut-il tenir compte uniquement de l’eau ? Pas si sûr, au vu des éclats médiatiques qu’ont provoqués les produits phytosanitaires ces derniers temps. D’ailleurs, le travail est interministériel et les ministères de la Santé et de l’environnement sont associés à la réflexion. De nouveaux objectifs pourraient être visés. Ce que confirment des observateurs qui ressentent une montée en puissance du « thème de la biodiversité » et une « intention d’élargir les dispositions de protection des points d’eau prévues par le décret de 2006 à la protection de la biodiversité ou à la santé humaine ». Des ZNT biodiversité et ZNT santé humaine vont-elles être instituées ?
L’objectif de la protection des populations est un sujet qui intéresse particulièrement la filière viticole. Elle vit déjà avec des limitations définies dans le cadre d’arrêtés préfectoraux visant à protéger les zones sensibles (écoles, hôpitaux, maisons de retraite…) depuis l’incident de l’école de Villeneuve de Blaye. Ces décrets favorisent notamment le développement de la pulvérisation confinée… Or si cette disposition était étendue à l’ensemble de la France, cela poserait sans nul doute quelques problèmes au vignoble français…
Pour connaître plus précisément ce que le législateur prépare, il faudra attendre la présentation du premier arbitrage interministériel dans les jours prochains. Les viticulteurs et les agriculteurs seront alors fixés pourront rendre leurs avis sur la proposition.
