Newsletters
Magazine
'article de la loi Macron portant sur l'encadrement de la publicité sur les boissons alcoolisées a été censuré par le Conseil constitutionnel, le 5 août. Le Conseil constitutionnel explique que cet article (il s'agit du 225) « a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ». 18 articles sont censurés sur la même base : ils sont considérés comme des « cavaliers législatifs », c'est-à-dire qu'ils n'ont rien à voir avec le projet de loi initial.
La décision est un coup dur pour la filière qui réclame un texte définissant la publicité depuis plusieurs années. Grâce à l'appui des sénateurs, et notamment de Gérard César, un amendement avait pu être introduit dans la loi Macron, en mai. Mais il avait été supprimé par l'Assemblée nationale pour réapparaître sous une forme réécrite par le gouvernement au moment où François Hollande foulait les allées de Vinexpo.
Ce dernier texte excluait du champ de la loi Evin les articles, reportages et autres images sur les régions, les terroirs, les savoir-faire et l'histoire liés au vin. Il stipulait que ces articles et images n'étaient pas considérés comme de la publicité dans le cadre de la loi Evin à la satisfaction de Vin et Société.
« Nous souhaitons vivement que l'engagement de clarification fait par le président de la République et le gouvernement à toutes les régions viticoles soit tenu », a réagi Joël Forgeau, président de Vin et Société, par voie de communiqué. « Nous restons mobilisés et confiants pour la suite » poursuit-il.
La suite ? « La plupart des mesures annulées pour raison de procédure seront présentées à nouveau devant le parlement dans les prochains mois », a indiqué Manuel Valls, premier Ministre, au Figaro.
La loi de santé publique de Marisol Touraine doit faire un nouveau passage à l'Assemblée nationale à l'automne. Peut-être que l'amendement censuré pourra y être introduit sans risquer de passer à nouveau pour un « cavalier législatif ».
L'exercice sera délicat car l'opposition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à cet amendement est tenace. Par ailleurs, le contexte sera plus tendu avec l'examen de loi de finance 2016, où la menace d'une révision de la fiscalité ne peut être exclue...
