Actuellement fixée à 2 ans, la durée maximale d'arrachage après plantation anticipée va doubler...

Vignoble : la replantation anticipée mise à l'heure des autorisations de plantation

ès le premier janvier 2016, le système d'autorisations de plantation va enterrer le système actuel de droits et chambouler les habitudes du vignoble français. Si l'appropriation du nouveau régime ne va pas être instantanée, Anne Haller (la déléguée de la filière viticole à FranceAgriMer) souligne notamment « le gain en attractivité des replantations anticipées ». Actuellement fixée à 2 ans, la durée maximale d'arrachage après plantation anticipée va s'élever à 4 ans. Les actes délégués de la Commission Européenne n'ont actuellement pas précisé le délai d'interdiction de commercialisation des raisins de la parcelle nouvellement plantée (actuellement le viticulteur s'engage à ne pas récolter la nouvelle parcelle tant que l'ancienne n'est pas arrachée).

Autre nouveauté, en l'absence de retour des services de FranceAgriMer/INAO, une demande d'arrachage anticipée sera considérée comme attibuée au bout de trois mois. La caution bancaire sera également supprimée. Comme les autres autorisations de plantation, la durée de vie de ces autorisations anticipées sera de 3 ans. Les replantations anticipées doivent être éligibles aux primes à la restructuration (comme c'est actuellement le cas). Les nouvelles plantations ne le seront pas, tandis que la Commission Européenne n'a pas encore déterminé ce qu'il en serait pour les autorisations de plantation issus de droits de plantation en portefeuille convertis.

« A ce jour le système n'est pas stabilisé, les actes délégués sont en cours de publication » prend bien soin de préciser Anne Haller ce 10 mars, lors de sa présentation du 10 mars à l'Union Générale des Viticulteurs de Cognac (UGVC). Si certaines tendances sont déjà bien actées, prudence dans les détails !

 

 

[Photo : Anne Haller ce 10 mars à l'Espace 3000 de Cognac]