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es certifications environnementales ont un don pour réveiller les oppositions. Proposés ce jeudi 13 novembre lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2026, les amendements pour augmenter de 4 500 à 6 000 € le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ont été votés sans un pli par les députés. « Dans un contexte marqué par le fait que, depuis 2017, les aides publiques visant à accompagner l’agriculture biologique n’ont fait que s’amenuiser, nous avons besoin de préserver ce crédit d’impôt en faveur de cette agriculture : c’est le dernier outil qu’il nous reste » plaide ainsi le député Benoît Biteau (Charente-Maritime, Écologiste).
Ce qui n’a pas convaincu la commission des finances et le gouvernement. S’opposant à ces amendements, le rapporteur général, le député Philippe Juvin (Hauts-de-Seine, Les Républicains) relevait que « ce crédit d’impôt a déjà été renforcé par la loi de finances pour 2022, qui a augmenté son plafond de 1 000 euros. Il représente un coût de 170 millions en 2025, pour 34 000 entreprises bénéficiaires. » Pointant que le gouvernement souhaite prolonger de deux ans le crédit d’impôt bio (s’arrêtant ce 31 décembre), Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics de la France, estime que « ces amendements auraient tout de même un coût estimé à 225 millions d’euros en 2027. Il nous semble qu’au regard des contraintes budgétaires, nous avons trouvé un bon équilibre et je suis donc défavorable, non pas à un crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, mais aux extensions que vous proposez ».
Simple mise en bouche, ce débat sur l’aide à l’Agriculture Biologique n’est rien à côté de celui suscité par le soutien à la certification gouvernementale Haute Valeur Environnementale (HVE). Ce vendredi 14 novembre 2025, huit amendements demandaient la prolongation du dispositif (s’achevant le 31 décembre 2025). Dont une prolongation pour le seul vignoble portée par le député Hubert Ott (Haut-Rhin, Mouvement Démocrate) comme « la viticulture nécessite des pratiques culturales spécifiques pour limiter son impact écologique, protéger la biodiversité et réduire l’usage des intrants chimiques ». Si cet amendement a été rejeté, les autres prolongeant le crédit HVE à toutes les filières ont été validés malgré les oppositions venues des défenseurs du bio. Et malgré les tentatives d’apaisement. « Je suis persuadé qu’il faut arrêter d’opposer nos agricultures et les différentes certifications » plaide le député Éric Martineau (Sarthe, Mouvement Démocrate), qui relève « des craintes et une forme de confusion chez certains. On peut être certifié HVE sans être bio, c’est vrai, tout comme on peut être bio sans être certifié HVE. […] Ce qui importe, c’est d’inciter nos agriculteurs à aller vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. » HVE « engage les agriculteurs dans des pratiques plus vertueuses : réduction des intrants, préservation de la biodiversité et, surtout, sobriété en eau » ajoute la députée Nicole Le Peih (Morbihan, Ensemble Pour la République). « Je rappelle que l’objectif national affiché de 50 000 exploitations certifiées HVE en 2030 est loin d’être atteint. Il convient donc de soutenir ceux qui sont engagés dans cette démarche » poursuit Vincent Descœur (Cantal, Les Républicains).
Si la commission des finances de l’Assemblée a rejeté ces amendement, son rapporteur, Philippe Juvin, les soutient personnellement : « parce que le crédit d’impôt de 2 500 euros a montré son efficacité, avec 7 000 bénéficiaires, pour un coût de 13 millions d’euros ». Ce que critique Amélie de Montchalin, indiquant que « le gouvernement a proposé de mettre fin au crédit d’impôt dit HVE, qui visait à l’origine à lancer ce label et qui a déjà été prolongé à plusieurs reprises ». Pour la ministre, « à un moment donné, n’aurions-nous pas plutôt intérêt à concentrer nos moyens – vous avez voté hier soir 210 millions de crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique – plutôt que de conserver une multitude de dispositifs à tout petit bénéfice – 13 millions d’euros, en l’occurrence, pour le crédit d’impôt HVE ? »
« Au vu du nombre de bénéficiaires, cette niche fiscale de 13 millions d’euros représentera un gain individuel très limité » poursuit Amélie de Montchalin, qui « ne pense pas que nous ayons besoin, à chaque fois que nous avons une bonne idée, d’y associer une niche fiscale. Le label HVE est une très bonne idée, mais pourquoi faudrait-il une niche fiscale qui va rapporter 200, 300 ou 400 euros à celui qui le met en œuvre ? » A priori, Bercy a des soucis de calculatrices, ou d’archives, l’enveloppe de 13 millions € étant déployés sur un crédit d’impôt de 2 500 €. Un détail pour les opposants à HVE, trop heureux d’entendre des critiques gouvernementales sur une certification lancée en 2012 par l’exécutif.
« Je bois du petit lait en écoutant madame la ministre » réagit Benoît Biteau, ajoutant que « le label HVE est une vaste tromperie pour le consommateur : derrière cette belle appellation de haute valeur environnementale, on a un cahier des charges parfaitement inconséquent* ». Président de la commission des finances, le député Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis, La France Insoumise) se déclare « totalement contre le crédit d’impôt HVE, dont je ne vois vraiment pas l’utilité – en réalité, ce label contrevient par ricochet aux politiques en faveur du bio ». Au contraire, la députée Marie-José Allemand (Hautes-Alpes, Parti Socialiste) est « plutôt favorable, car il permet aux agriculteurs de sauter le pas vers l’agriculture biologique ».
Au final, la prolongation est adoptée. Au grand dam d’Amélie de Montchalin : « nous préférons collectivement vivre avec des impôts qui facialement sont très élevés, mais qui ont plein de trous, plutôt que de décider de supprimer les trous en baissant les taux d’impôt. […] Nous avons une espèce d’obsession : chaque secteur doit disposer de sa niche. […] On a une préférence pour le gain sectoriel, au détriment du gain collectif. […] On préfère manifestement l’emmental, qui a des trous, au beaufort. »
* : Benoît Biteau en veut « pour preuve le fait que fin octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné le Plan Stratégique National (PSN) français du fait de l’absence de conditionnalité suffisante pour justifier la distribution de ce qu’on appelle les écorégimes – c’est-à-dire l’écoconditionnalité. Ce qui est visé dans l’arrêt de la CJUE, c’est précisément l’écorégime HVE : 99,2 % de l’écorégime HVE en France a été validé sans que les pratiques agricoles aient été modifiées. Le label HVE constitue un outil d’optimisation des aides de la PAC dénué d’ambition. Il n’y a rien dans le cahier des charges : ce dernier ne dit rien de la réduction des pesticides. » HVE incite pourtant à la diminution de l’usage des phytos via les notations sur les Indices de Fréquences de Traitement (IFT).
