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ubliée ce 4 juillet, la circulaire de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) "Relative à la prise en compte de certains éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle pour le calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé, éligible à la production", met définitivement à plat les modalités de calcul de la surface plantée et éligible à la production de vin : en incluant les tournières, bandes latérales, fossés et talus au Casier Viticole Informatisé (CVI), avec une régularisation pouvant remonter jusqu’à 2016 (et la mise en place du système des Autorisations de Plantation). Cette circulaire permet de valider sans autre interprétation possible une doctrine déjà en vigueur (sur la base de courriers des Douanes de 2012).
« Je suis ravi que cette circulaire soit publiée, après 13 ans d'attente » se réjouit Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC). Pour le vigneron alsacien, cette publication « entérine un acte fort de la lettre d’engagement "simplifications" de Thomas Cazenave [NDLR : début 2024, en tant que ministre des Comptes publics dont dépendent les Douanes]. Elle nous permet une harmonisation de la doctrine dans les bassins, et plus de sécurité pour les viticulteurs. » Saluant la mobilisation des 17 fédérations constituant la CNAOC, Jérôme Bauer pointe « que ce sujet est très révélateur de la plus-value de nos structures collectives pour le vigneron, tant au niveau régional que national : nous devons être un acteur de la simplification dans un système complexe ».
