Serpent de mer

L’OMS cible la fiscalité des vins (encore et toujours)

quelques mois de la quatrième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, le bureau régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe propose aux gouvernements deux outils pour mettre en œuvre une panoplie de mesures destinées à rendre les boissons alcoolisées moins attractives. « Augmenter les droits d’accise génère le plus de gains pour la santé publique contre un minimum de ressources investies et il s’agit d’une politique ayant la base de preuves la plus large et complète », affirme l’OMS dans un communiqué. Que demander de plus ?

Partant de là, le bureau régional de l’Organisation livre aux Etats un rapport détaillant la taxation sur les boissons alcoolisées en Europe – « pour qu’ils puissent mieux comprendre comment les différents pays utilisent, ou pas, les taxes pour réduire les dommages » - ainsi qu’une boîte à outils pratique pour instaurer des taxes. A la base de ces deux documents se trouve une série d’arguments : seuls 29 des 53 Etats Membres de l’OMS Europe appliquent des accises sur les boissons alcoolisées ; le prix de l’alcool dans beaucoup de pays européens est plus accessible aujourd’hui qu’il y a deux décennies ; et, si les accises représentent globalement 37% du prix des spiritueux, leur part tombe à 14% pour le vin (contre 16% pour la bière). En cause, toujours selon l’OMS : la directive de l’UE relative aux droits d’accise sur l’alcool dont la dernière modification date de 1992 et qui « autorise encore une taxe minimum de 0% sur le vin… Le vin reste l’alcool le moins cher puisque son coût n’excède pas 1,13 Int$ pour 10 grammes d’alcool pur, et encore moins dans l’UE, à 0,77 Int$ ». La cible est clairement établie.

Manque de volonté politique

Balayant les effets indésirables d’une augmentation des taxes sur l’alcool – « avec les garde-fous adéquats… les pays peuvent empêcher des marchés illicites tout en récoltant les fruits d’une taxation plus élevée » – l’OMS incite également les Etats à associer la fiscalité à d’autres politiques destinées à diminuer l’attrait de l’alcool. Et de citer, la mise en place d’un prix minimum unitaire – comme l’a fait l’Ecosse – et l’introduction d’horaires restreints pour la vente d’alcool. Droit dans ses bottes, l’OMS affirme : « Nous savons ce qui fonctionne. La taxation de l’alcool figure sur la liste des « choix rapides » de l’OMS/Europe, c’est-à-dire des interventions avérées et rentables qui peuvent avoir un impact sur la santé publique dans les 5 ans… Les outils sont disponibles, il ne manque plus que la volonté politique pour les utiliser ». C’est dit.

Pourtant, de nombreux exemples contredisent ces affirmations. À commencer par l’effet des hausses de taxes sur les recettes fiscales. En Grande-Bretagne, la Wine & Spirit Trade Association rapporte que la mise en place du nouveau système d’accises, couplée à la plus forte hausse des taxes en près de 50 ans, a entraîné une baisse des recettes de 1,3 milliard £ (soit 1,55 milliard €) en un an. Autre idée reçue battue en brèche : des taxes faibles, voire inexistantes, ne mènent pas nécessairement à une consommation excessive. L’Espagne, par exemple, applique une fiscalité modérée sur l’alcool, avec une consommation d’environ 10,9 litres d’alcool pur par habitant et par an. C’est à peine plus qu’au Royaume-Uni, où la fiscalité représente entre 44 % et 64 % du prix total, pour une consommation moyenne de 10,8 litres. Le même constat s’observe ailleurs. L’Italie, avec une faible taxation, affiche aussi une consommation modérée. À l’inverse, l’Irlande et la Suède, où taxes et prix sont élevés, enregistrent pourtant des niveaux de consommation plus importants.

Tout comme l’affirmation selon laquelle « aucun niveau de consommation d’alcool n’est sûr », l’idée qu’une hausse des taxes suffirait à résoudre la consommation excessive d’alcool schématise à outrance un problème complexe. Ce sujet mérite une approche bien plus nuancée, d’autant plus que – on le sait – la consommation globale d’alcool ne fait que baisser…