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près avoir provoqué l’ire des responsables professionnels des filières énergétiques et agricoles en mettant son projet de révision de l’arrêté tarifaire dit "S21" à consultation le 12 février dernier, le gouvernement a revue sa copie. L’arrêté qu’il publie ce 27 mars modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque « répond aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet », indique-t-il.
Ces dispositions entrent en vigueur ce 28 mars. Pour les projets de la tranche 100-500 kWc, le tarif retenu est de 95 €/MWh jusqu’en juin 2025, « où il sera amené à évoluer en fonction du nombre de demandes ». A partir de l’été 2026, le soutien au photovoltaïque sur cette même tranche sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté à cet horizon. De quoi « offrir des débouchés concrètes à nos industries françaises » justifie le gouvernement.
Le texte prévoit la mise en place d’un système de caution bancaire afin de restreindre le soutien à des projets matures. « Le soutien à ce segment de puissance prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025. Un groupe de travail sera mis en place avec la filière et les collectivités afin de finaliser la définition de ce dispositif », précise le gouvernement.
Pour le ministre de l’Industrie et de l’Energie Marc Ferracci, cet arrêté permet de « garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie et à notre souveraineté. »
