ource d’économies, le projet de révision de l’arrêté tarifaire dit "S21" soumis à consultation le 13 février par le gouvernement a provoqué l’ire des responsables professionnels des filières énergétiques et agricoles.
Visant les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars, et ombrières de 100 à 500 kWc, pour lesquelles il souhaite abaisser le prix d’achat d’électricité de manière dégressive et rétroactive au 1er février 2025 et réserver les aides à l’installation aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement européen, le texte est perçu par Enerplan, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération national des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) comme « un coup d’arrêt brutal à l’un des secteurs les plus dynamiques de la transition énergétique ».
Dans une lettre commune adressée au premier ministre François Bayrou, les syndicats préviennent que les mesures envisagées « vont affecter directement les agriculteurs, particuliers, entreprises du tertiaire et industriels qui comptaient sur le photovoltaïque pour réduire leur facture énergétique et diversifier leurs revenus ». Le photovoltaïque en toiture génère en effet 800 millions d’euros de retombées pour le monde agricole. Même son de cloche côté Coordination Rurale selon qui le gouvernement « va couler une filière, et certainement obérer les possibilités de la redémarrer dans le futur, en touchant tous les agriculteurs de France vont être touchés, quel que soit leur âge, leur orientation technico-économique, leur localisation, et leur situation ».
Consulté ce 6 mars, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) appelle le gouvernement à revoir sa copie en maintenant un tarif fixe de 95 €/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit mis en place. Celui-ci prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui se substituera à l’arrêté tarifaire pour les installations entre 100 et 500 kWc de puissance, dont le calendrier précis n’est pas encore connu mais qui pour la filière doit intervenir dès juillet 2025. L’avis du CSE prévoit aussi qu’une caution soit mise en place via la Caisse des dépôts afin de garantir la qualité des dossiers qui seront déposés dans les prochains mois.
Cet avis n’étant que consultatif, les professionnels redoutent que le gouvernement n’en tienne pas compte et confirme ses intentions dans le texte de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qu’il doit publier début avril.