Bordeaux

Un négociant interdit d’armes à feu, même pour protéger ses "vins onéreux"

n connaissait les larmes du vin, mais pas les armes de son négociant… Ce 18 mars, la sixième chambre du tribunal administratif de Bordeaux rejette l’attaque d’un négociant de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 l’interdisant d’acheter des armes à feu, le dessaisissant des armes en sa possession et l’inscrivant au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. Le négociant bordelais soutenait que la décision était insuffisamment motivée et entachée « d'une erreur manifeste d'appréciation de sa dangerosité et d'une absence de proportionnalité ».

Ce que n’a pas retenu la juridiction administration, donnant raison à la préfecture de la Gironde qui voyait dans le profil du négociant « une atteinte à la sécurité publique et laissait craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes » comme il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 7 octobre 2021 à ne plus pouvoir détenir ou porter d’arme soumise à autorisation (la catégorie B des armes de poing). Une peine faisant suite au port, le 5 octobre 2021, d’un pistolet semi-automatique 9 mm avec 11 cartouches « dans un train et dans une gare parisienne afin de se protéger d'éventuels agresseurs compte tenu de son achat, dans le cadre de sa profession de négociant, de bouteilles de vins onéreuses ».

Grands crus sans petits calibres

Pour le tribunal administratif, « eu égard à la nature des faits en cause et à leur caractère récent, la préfète n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que le comportement de l'intéressé était incompatible avec la détention d'une arme ». Le négociant pourra continuer à tirer le bouchon, mais pas imaginer tirer à vue.

Contactée, la préfecture précise qu'il s'agit d'une décision de justice de nature individuelle, qu'elle ne commentera pas.