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argement rejeté ce mardi 12 novembre par l’Assemblée Nationale, le volet des recettes du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) va repartir à zéro devant le Sénat, en revenant à la forme proposée initialement par le gouvernement et en perdant les amendements ajoutés ces derniers jours*. Notamment celui posant les bases d’un « pacte Dutreil sur terres agricoles » avec une « exonération des droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond » pour le « donataire, héritier et légataire [conservant] pendant quinze ans à compter de la date de la transmission à titre gratuit ». Un dispositif supprimant l’actuel plafond de 500 000 € à partir duquel l’exonération de 75 % tombe à 50 %, que le gouvernement proposait de passer à 600 000 € pour les jeunes agriculteurs dans sa version originelle du PLF. Charge aux sénateurs de se positionner désormais, avant de transmettre le dossier législatif à une Commission Mixte Paritaire (CMP) puis de voir des votes s’annonçant difficiles à fédérer devant les deux chambres parlementaires.
Faute de majorité absolue à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a toute les chances d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution : ce qui peut aboutir au retour à sa proposition du gouvernement (exonération à 75 % jusqu’à 600 000 € pour les moins de 41 ans) ou à l’adoption d’un compromis (sans limite d’âge) ou au retour de l’amendement voté par les députés : « le vote à l’Assemblée d’un amendement transpartisan donne beaucoup de chance de le reprendre » dans le 49.3 plaide le député Benjamin Dirx (Saône-et-Loire, Ensemble Pour la République), qui porte les sujets de transmission du foncier viticole depuis son élection en 2017 (avec des états généraux du vin). Avec l’adoption à l’Assemblée, « ce vote change tout » pour le député, qui y voit « une véritable avancée » pour continuer de négocier avec Bercy et faciliter la transmission des vignobles. Jusque-là, « on n’a pas considéré la vigne comme un outil de production » pointe-t-il, estimant qu’« il en va de la survie de nos terroirs ».
* : Le gouvernement peut conserver des amendements lors de sa transmission du texte au Sénat.
