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es orages de grêle des 18 et 19 juin ont endommagé 2 000 hectares dans le nord du Médoc, et 3 500 à 4 000 hectares dans le Libournais. Face à l’ampleur des dégâts, la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et le département de la Gironde ont décidé de dégréver la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des viticulteurs touchés. Ce dégrèvement pourra aller de 40 à 80% selon le taux de perte de récolte estimé.
« Cette procédure ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Le dégrèvement sera déduit du montant exigible de la TFPNB pour 2024. La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement sera consultable en mairie », indique la préfecture de Gironde dans un communiqué, rappelant que si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.
Dans le cadre de ce dispositif, tout viticulteur qui justifiera d'une perte de récolte supérieure au taux moyen retenu sur la parcelle pourra saisir le Service départemental des impôts fonciers, pour solliciter un dégrèvement individuel complémentaire de TFPNB.
Les viticulteurs qui justifieront de difficultés particulières pour acquitter leurs impositions professionnelles courantes, pourront également solliciter des délais de paiement auprès du service des impôts des particuliers (SIP) ou du service des impôts des entreprises (SIE). « De même, lorsque l’importance des dettes fiscales et sociales et la durée des délais sollicités le justifient, l’examen des dossiers pourra être réalisé dans le cadre de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage » ajoute la préfecture.
