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fin de sécuriser les relations entre les prestataires de services et les donneurs d’ordre, le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne vient de lancer la plateforme VitiArgos. Elle permet au donneur d’ordre de vérifier le référencement et l’engagement de son prestataire de services viticoles avant de signer son contrat. Les vignerons et négociants pourront y accéder directement via leur espace personnel sur l’extranet du Comité Champagne. Pour s’y inscrire, les prestataires devront déposer leur Kbis, préciser l’adresse de leur siège social et mentionner le nombre de salariés qu’ils emploient. Ils devront également déposer sur le site leur attestation de la MSA, justifiant qu’ils sont bien à jour de leurs obligations sociales. « Nous avons travaillé ensemble à la création de ce référentiel, commente Hélène Schlichter, présidente de la nouvelle commission Champagne des prestataires de la Marne. Le fait de devoir déposer son Kbis et son attestation MSA, c’est un préalable qui atteste que l’on est connu. Que l’on ne vient pas faire un one shot pour les vendanges. Notre objectif est d’emmener tous les prestataires vers le haut ». Un prestataire qui ne s’engagerait pas à respecter les obligations règlementaires ne pourra pas être référencé sur VitiArgos.
En complément, les prestataires devront également réaliser un autodiagnostic en ligne sur la plateforme VitiArgos. « L’autodiagnostic reprend point par point le contenu du référentiel de l’emploi saisonnier en Champagne, précise le Comité Champagne. Il est structuré autour des quatre thématiques prioritaires que sont le recrutement, les conditions de santé et de sécurité au travail, l’hébergement et la relation entre le prestataire et le donneur d’ordre ».
Une partie importante de l’autodiagnostic porte sur les conditions de santé et de sécurité au travail, notamment en cas de fortes chaleurs. Le Comité Champagne explique que le prestataire aura à s’engager sur les points suivants : « Je mets en œuvre des mesures permettant d’aménager des pauses dans les meilleures conditions possibles pendant les heures les plus chaudes (exemples : zones ombragées, tonnelles, barnums, retour à l’exploitation, etc.) » et « je mets à disposition de mes salariés des dispositifs de rafraîchissement complémentaires aux moyens habituels (ex : eau fraîche en quantité supplémentaire, brumisateurs ou vaporisateurs, gourdes isothermes, etc.) ». Il souligne qu’une attention particulière est également portée à la diffusion des informations auprès des salariés d’origine étrangère. Par exemple : « Je prévois la disponibilité d’un traducteur pour intervenir si nécessaire auprès des équipes non francophones, dans le cas où aucun des membres de l’équipe ne peut assumer ce rôle » ou encore « J’informe chaque salarié, par écrit et dans sa langue d’origine, de ses conditions de travail et d’accueil (notamment, modalités de rémunération, éléments de compréhension de la fiche de paie, durée du travail, hébergement et/ou transport et/ou restauration géré(s) ou non par l’employeur) ».
Hélène Schilchter invite les donneurs d’ordre à être attentifs dans leur choix de prestataire. « Il faut que les vignerons et les négociants soient très vigilants au niveau de sous-traitance des prestataires, met-elle en garde. Il faut limiter la sous-traitance à un rang 2. La sous-traitance en cascade peut poser des problèmes ».
L’autodiagnostic, annexé au contrat, est opposable et sécurise la relation entre les deux parties. Il est téléchargeable en version PDF sur la plateforme.
À ce jour, il n’est pas prévu de pouvoir signer un contrat de services sur la plateforme, un modèle de contrat étant toutefois disponible sur VitiArgos. Le Comité Champagne souhaite privilégier les interactions entre donneurs d’ordre et prestaires : « L’établissement et la signature du contrat de services est toujours l’occasion d’avoir un échange direct entre le donneur d’ordre et le prestataire de services, précise-t-il. Afin de conserver ce moment important de la relation, la plateforme n’intègre pas à ce stade cette fonctionnalité ». Quant à intégrer l’obligation pour les vignerons et négociants de s’assurer que leur prestataire est sur VitiArgos pour être certifié VDC (Viticulture Durable en Champagne), ce n’est pas d’actualité. « Tous les moyens permettant de déployer largement VitiArgos et de généraliser son utilisation sont à explorer, répond le Comité Champagne. À ce jour, VDC est une certification uniquement environnementale… ».
Le logo de la plateforme du CIVC.
