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résenté ce mercredi 3 avril en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture veut s’attaquer aux défis du renouvellement des générations et d’adaptation au changement climatique résume le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Pointant que le gouvernement « ne part pas d’une feuille blanche » (évoquant depuis 2017 les lois Egalim pour le revenu agricole ou l’assurance climatique…), le gouvernement veut ainsi « former plus et mieux » avec un programme de découverte et d’orientation dans l’élémentaire, de la communication sur les métiers, d’affirmation de la priorité du renouvellement de génération et de transition, de création d’un bachelor agro, de nouvelles modalités de portage du foncier (avec un groupement foncier d’investissement*), des simplifications (notamment sur des sanctions et procédures d’atteinte à l’environnement…), la création d’un guichet unique France Services Agriculture pour la formation et l’accompagnement à l’installation…
Ce dernier outil servant également à la transmission en accueillant une mesure de stress test climatique pour confronter chaque projet de reprise/installation aux conditions climatiques. Indiquant reprendre un engagement du président de la République, Emmanuel Macron, le cabinet de Marc Fesneau précise que ce stress-test climatique est un objectif fixé par le projet de loi qui sera affiné lors du débat parlementaire en lien avec les outils et expertises qui existent (dans certaines régions et chambres d’agriculture). Ce stress test pourrait conditionnaliser des soutiens, comme le recours au guichet unique pour l’installation.
« Partant du principe que l’on a un enjeu de renouvellement des générations et un enjeu de changement climatique, il ne nous semble pas totalement anormal que l’on puisse demander à ceux qui bénéficient d’accompagnements de passer par France Services Agriculture et que l’on puisse conditionner un certain nombre d’aides publiques avec un certain niveau d’accompagnement et d’un niveau minimal de viabilité écologique, économique et social » indique le cabinet, pointant que « personne ne lit dans le marc de café et que par nature l’agriculture a son champ d’imprévision que l’on ne peut pas gérer. » Cet outil d’évaluation de la pertinence économique et de la viabilité climatique d’un projet dépendra de chaque filière, selon chaque modalité culturale et chaque territoire pour s’adapter à la nouvelle donne attendue.
Pour les questions viticoles, le cabinet de Marc Fesneau rappelle le déblocage d’un fonds d’urgence de 80 millions d’euros et la demande d’arrachage différée couplée à 150 millions € d’aides supplémentaires. Alors qu’un nouveau plan Ecophyto doit être présenté par le premier ministre, Gabriel Attal, qu’une mission parlementaire travaille sur la réforme d’Egalim et que le budget 2025 viendra dans un second temps, le projet de loi d’orientation agricole ne traitera pas des phytos*, de garantie des revenus agricole et de fiscalité de la transmission. Mais le député Éric Girardin (Marne, Renaissance) étant le rapporteur général du projet de loi agricole, les conclusions de son rapport de 2022 sur la facilitation fiscale de la transmission intergénérationnelle dans le vignoble pourraient resurgir avant le Projet de Loi de Financement de 2025.
Le gouvernement vise une étude du projet de loi mi-mai à l’Assemblée Nationale, durant la deuxième quinzaine de juin au Sénat et une Commission Mixte Paritaire conclusive avant l’été.
* : En déclarant l’Agriculture comme intérêt général majeur parmi les politiques publiques, le gouvernement peut avoir un impact juridique sur les pondérations entre politiques publiques sur les enjeux environnementaux notamment.
