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e serait une véritable simplification. « Je voudrais dire un mot de la question des contrôles administratifs car je sais vos attentes. Ce sera fait avant l’été, le temps que la mission qui a été lancée permette d’identifier le moyen le plus efficace de le faire. Et sur cette base, une instruction sera rapidement donnée aux préfets et aux services de l’État » indique à la tribune Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, lors de son discours au congrès de la FNSEA ce 28 mars à Dunkerque. Un contrôle unique qui doit se dessiner le 15 mai pour une application à l’été précise le ministre lors du point presse suivant son discours.
Dans le document de suivi des actions gouvernementales répondant à la crise agricole de ce début 2024, l’exécutif confirme que « le travail de simplification pour l’atteinte d’un contrôle unique à l’exploitation sera finalisé d’ici l’été » pour appliquer l’annonce de Gabriel Attal, le premier ministre. Concrètement, « cela concerne tous les contrôles des administrations (hormis les contrôles judiciaires) » comme « l’activité agricole est concernée par plusieurs réglementations : la PAC, la santé et l’identification animale, le bien-être animal, la santé des végétaux, le droit du travail, la sécurité sanitaire, le droit de l’environnement... » Si « ces contrôles sont le gage de notre santé commune et du bon usage de fonds publics comme ceux de la PAC : ils sont donc pleinement justifiés », le gouvernement note la nécessité d’arriver à « pas plus d’un contrôle annuel dans une exploitation » car « chaque exploitation est susceptible d’être contrôlée par différents services de l’État, ce qui implique une mobilisation et un travail documentaire important de la part des professionnels concernés, qui s’ajoutent à leur lourde charge de travail. Ils constituent donc un poids pour chaque exploitation. »
La mission inter-inspections lancée en février doit rendre en mai ses conclusions pour permettre la mise en place du contrôle unique cet été, sachant que « cette mission abordera également la question de la révision de l’échelle des peines, de manière à éviter les procédures infamantes et à déterminer des sanctions plus proportionnées, pensées dans une logique de pédagogie et de confiance faite aux acteurs, et progressives en cas de manquement avéré » indique le ministère de l’Agriculture.
Plus largement, « un recensement des pistes de simplification a également été réalisé au niveau national sous l’égide des préfets » indique Marc Fesneau dans l’introduction du document de suivi des actions gouvernementales : « sur cette base, j’ai demandé à mes services de lancer immédiatement des travaux sur toute une série de procédures relevant de notre seule appréciation nationale. »
