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Il n’y a pas d’agriculture sans agroéquipements. Or on assiste à une avalanche réglementaire pour les machines ». Ce 27 février 2024 depuis le Salon International de l’Agriculture, Laurent De Buyer, le directeur de l’Axema, le syndicat des fabricants de machines, pointe l’accumulation normative qui se dresse devant les fabricants : « directive freinage 2025, Règlement machines 2027, cyber résilience, Data Act, etc. Aussi, nous faisons 10 propositions à l’Etat pour augmenter la compétitivité du machinisme agricole en France ». Axema veut simplifier la vie des acteurs de l’agroéquipement.
Mais avec quelles conséquences pour les agriculteurs et les viticulteurs, clients de ces entreprises ? « L’enjeu avec les simplifications que l’on demande est que les PME et les TPE de l’agroéquipement dégagent du temps et de l’argent, poursuit Laurent De Buyer. Cela pour maintenir en bonne santé le tissu industriel français qui a du mal à se développer. En effet, d’après l’indicateur européen que nous regardons sur la forme des industries de l’agroéquipement, la France est dans les derniers pays du classement. L’EBE/valeur ajoutée moyen est de 6,3 %, contre 12 % en moyenne en Europe, et 18 % en Allemagne. Cela veut dire que nos sociétés françaises ont moins le pouvoir d’investir, d’innover, de récompenser ses salariés, etc. ».
Concernant une éventuelle baisse de prix des machines conséquente à une simplification administrative pour les fabricants, Laurent De Buyer n’y croit pas beaucoup. « Les charges pour les entreprises sont élevées et affaiblissent leur résultat. On a du mal à baisser les prix. Sur les hausses, on analyse que les charges de mécanisation n’ont progressé que d’un point l’an dernier, pour atteindre 25,7 %. Ca reste faible alors que les prix des matières premières avaient augmenté de bien plus. Au final le bénéfice net des entreprises de l’agroéquipement stagne sur les dix dernières années ».
Les acteurs français de l’agroéquipement tiennent donc à retrouver de la valeur et de la compétitivité en prenant eux aussi le train de la simplification, voire de la pause normative. Car au-delà des faibles performances, le déficit de la balance commerciale des agroéquipements se creuse. « Si la France est le 3eme producteur européen de machines, elle est aussi le premier marché des agroéquipements, précise Laurent De Buyer. Mais le déficit import-export se creuse et atteint les 2 milliards d’euros en 2023, au lieu d’environ 1,6 l’année précédente. En 2013, il n’était que de 1 milliard ».
Les 10 propositions d’Axema résumées pour « augmenter la compétitivité du machinisme agricole en France » :
1 Simplification de l’immatriculation en faisant correspondre le Certificat de conformité européen COC avec le Certificat national de l’immatriculation technique (CNIT).
2 Plutôt que de devoir s’adresser à de multiples filières de Responsabilité élargie aux producteurs (REP), faire une déclaration unique.
3 N’avoir qu’un guichet unique interministériel plutôt que de devoir affaire aux orientations réglementaires de plusieurs ministères qui ne se concertent pas.
4 Faciliter le rétrofit en simplifiant les démarches administratives.
5 Diversifier les organismes d’homologation pour baisser les délais.
6 Avoir un guichet unique pour l’export.
7 Alléger les obligations pour les seuils de 11, 50 et de 250 salariés.
8 Ne plus laisser de lois sans décret d’application.
9 Pour les ICPE, privilégier la Déclaration à l’Autorisation.
10 Harmoniser les réglementations sur les emballages réemployables.
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