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Emmanuel Macron veut simplifier le droit à l’erreur administrative en agriculture
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Emmanuel Macron veut simplifier le droit à l’erreur administrative en agriculture

La simplification du quotidien agricole passe par une révision du droit à l’erreur promet le président de la République, qui reconnaît que le principe annoncé n'a pas été suivi d'effets à cause de trop nombreuses contraintes réglementaires.
Par Alexandre Abellan Le 26 février 2024
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Emmanuel Macron veut simplifier le droit à l’erreur administrative en agriculture
« L'engagement que je prends, je ne le prends pas à la légère » plaide Emmanuel Macron. - crédit photo : Elysée
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armi les messages du président de la République au monde agricole ce samedi 24 février en ouverture du salon de l’Agriculture, la simplification des multiples démarches administratives pesant sur les agriculteurs français était inévitable après les manifestations se poursuivant depuis le début d’année. « On va continuer à fond la caisse sur la simplification. J'en prends l'engagement solennel » lance Emmanuel Macron lors de son débat face à des représentants de syndicats agricoles. « J'en prends l'engagement solennel. Et la simplification, on va supprimer des contrôles qui existent aujourd'hui. On va réunifier les contrôles pour que toutes les administrations qui travaillent de manière séparée et qui […] font que vous êtes contrôlés en permanence selon les administrations » ajoute le président.

« Je veux qu'on fasse pour le monde agricole ce qu'on n'a pas réussi à faire jusque-là, et c'est l'engagement que je prends devant vous, c'est qu'il y ait un accompagnement et un droit à l'erreur » esquisse Emmanuel Macron, reconnaissant que le droit à l’erreur administrative annoncé « n'a pas été fait dans le monde agricole. […] J'ai dit le principe et puis on a mis tellement d'exceptions dans la loi et après il y en a tellement qui ont été mis que ça n'a pas été effectif. » Craignant un fossé entre « le droit à l'erreur au niveau de la définition administrative, ce n'est pas la même chose que nous ce qu'on entend » une syndicaliste agricole conduit le président à simplifier ses définitions : « le droit à l'erreur, je crois que c'est assez simple, c'est de dire quand je fais une connerie une fois, on me conseille, on m'aide à la corriger. Si je la fais deux fois, c'est que je fraude. Ça, on est tous d'accord, c'est assez simple. »

Contrôle bienveillant

« On va faire ce changement culturel, mais il faut le faire en vrai. Là où vous avez raison, c'est que ce sur quoi je m'étais engagé, pas que pour l'agriculture, a été largement détourné de sa finalité » reconnait Emmanuel Macron. Un constat partagé dans la filière vin, où le dispositif de droit à l’erreur pour les aides de FranceAgriMer semble vidé de sa substance. Dans l’esprit d’Emmanuel Macron, « quand on débarque dans la ferme [pour un contrôle], on regarde, c'est bien fait, ce n'est pas fait, on vous explique, on vous accompagne. Et puis après, 6 mois, un an, un an et demi après, la même connerie est faite, on se parle franchement, c'est que là, la personne, elle veut frauder. Mais c'est différent. » Et le président d’ajouter que « dans l'administration, il n’y a que des gens qui veulent que la France se porte bien, que leurs agriculteurs vivent de leurs revenus. »

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