Avis d’expert

"Le décret sur l’agrivoltaïsme ne doit pas freiner les petits projets vitivoltaïques"

a mise en consultation publique jusqu’à ce 16 janvier du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles a suscité près de 400 contributions. « Le texte devrait être applicable au printemps » imagine Antoine Nogier. Aura-t-il des impacts sur les projets vitivoltaïques ? « Pas sur leur forme, mais il pourrait ralentir leur mise en place » estime le vice-président de l’association France Agrivoltaïsme.

Le décret prévoit une instruction en préfecture alors qu’elle se déroule jusqu’à présent dans les communes après vérification par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la nécessité de la construction à l’activité agricole. « Le plus souvent, le permis est accordé à des parcelles d’un ou deux hectares, touchées par la sécheresse, des échaudages, de la grêle ou des gels climatiques » explique Antoine Nogier. France Agrivoltaïsme souhaite que cela reste la règle pour les projets de taille modeste. « Les préfectures sont déjà débordées » martèle Antoine Nogier, craignant aussi de la confusion chez les citoyens entre l’agrivoltaïsme et les projets photovoltaïques au sol purement énergétiques (déjà instruits par les préfectures). « Avec l’instruction en préfecture, il ne sera plus possible de bien communiquer et de rassurer les riverains sur la vocation agricole des projets ».

Sanctionner la baisse de productivité

Après parution du décret, il restera à lister dans un arrêté les technologies "éprouvées" au niveau national. Elles seront exemptées de zone témoin et ne seront soumises qu’à des contrôles portant sur la production agricole tous les 5 ans. « Il faudra aussi définir les zones témoins et les sanctions mises en œuvre en cas de pertes de rendement supérieures à 10 % » conclut Antoine Nogier, qui espère un dispositif « crédible », avec des sanctions « exemplaires » mais « progressives ».

« On ne peut pas demander le démantèlement des installations à la première effraction, mais on doit faire de plus en plus mal aux contrevenants ».