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ignée en septembre 2022 par le gouverneur Gavin Newsom, la nouvelle loi intègre désormais les contenants de vins et spiritueux – qu’il s’agisse de bouteilles, de poches, de briques ou autres BIB – dans le programme de collecte et de recyclage mis en œuvre en Californie. S’ensuit toute une série d’obligations pour toute entreprise commercialisant des vins et spiritueux au sein de l’Etat, allant des producteurs, embouteilleurs et grossistes aux détaillants. Les consommateurs devront verser 10 cts $ (soit 9 cts €) par bouteille de 750 ml, somme qu’ils récupéreront au moment de rapporter la bouteille à des pôles certifiés, que ce soit des centres de recyclage ou des points de vente. Pour les récipients contenant moins de 710 ml, le montant est fixé à 5 cts et passe à 25 cts pour les packagings de type poches, briques ou BIB, quel que soit leur format.
S’y ajoutent des formalités administratives. Chaque intervenant de la filière doit s’enregistrer auprès de l’administration chargée du recyclage en Californie – CalRecycle – et s’acquitter d’une redevance. Dans un deuxième temps, au 1er juillet 2025, un étiquetage spécifique à ce dispositif – intitulé California Redemption Value ou valeur de remboursement – deviendra obligatoire pour tout produit conditionné dès 2024 et commercialisé dans cet Etat de l’Ouest américain. Parmi les options, il est question de l’utilisation d’un QR code pour alléger les mentions obligatoires sur l’étiquetage. La mise en œuvre décalée de cette obligation doit permettre aux entreprises – y compris les exportateurs vers la Californie – de se mettre aux normes, sachant qu’elles peuvent très bien choisir d’adopter les mentions obligatoires dès cette année.
L’objectif ultime de cette nouvelle loi est de financer le système de recyclage en Californie, et de réduire la quantité de contenants qui atterrissent sur les décharges sans être triés. Un budget de 285 millions € (soit 260 M€) a été alloué par l’Etat à la réforme du dispositif de recyclage et pour la première fois, le programme rend les détaillants également responsables de la collecte des contenants. Le budget étatique doit financer différentes mesures visant à moderniser le système de recyclage en Californie. Il s’agit, entre autres, de favoriser l’utilisation de calcin dans la production de nouvelles bouteilles, de mettre en place des programmes pilotes prévoyant des bacs de collecte dans les restaurants et autres points de vente, et d’encourager le transport par voie ferroviaire des contenants vides en direction des usines de traitement. Si la Californie n’est pas mauvais élève en matière de recyclage des contenants de boissons – 70% d’entre eux sont recyclés contre une moyenne nationale de 33% des bouteilles en verre – ses pouvoirs publics cherchent à rendre le recyclage plus accessible au grand public dans un Etat où la filière vitivinicole est très clairement touchée par les effets du changement climatique.
