Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
’association Générations Futures se saisit de la possibilité accordée depuis 2021 aux organisations non gouvernementales de contester le renouvellement européen des substances actives des pesticides pour s’attaquer au tébuconazole, 20ème substance la plus utilisée en France, notamment en vigne pour lutter contre le black-rot ou l’oïdium.
« En 2016, plusieurs entreprises dont Bayer ont déposé un dossier pour demander le renouvellement de l’approbation. Après de nombreux retards dans la procédure d’évaluation, notamment de l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien, et un délai supplémentaire accordé au motif que les Etats Membres rapporteurs n’ont pas finalisé l’évaluation des risques, l'approbation du tébuconazole a été prolongée 5 fois jusqu’au 15 août 2026 pour une durée totale de 6 ans et 11,5 mois. Nous attaquons en justice la 5ème prolongation de l’approbation accordée le 12 juillet 2023 pour une durée de 3 ans » détaille l’association dans un rapport.
Les avocats de Générations Futures avancent plusieurs arguments scientifiques et réglementaires pour soutenir la demande de l’association. Ils expliquent que le tébuconazole est une substance candidate à la substitution. Son approbation devrait donc être de 7 ans au maximum. Ils rappellent aussi que le tébuconazole est considéré par l'État membre rapporteur (le Danemark) comme reprotoxique de catégorie 1B depuis 2021, et qu’il devrait donc être interdit au niveau européen, selon l’article 4 du règlement (CE) 1107/2009. Les avocats ajoutent que de nombreuses études donnent le tébuconazole comme perturbateur endocrinien.
La Commission doit se positionner d’ici le 6 février 2024. En cas de refus, Générations Futures promet de saisir le Tribunal de l'Union européenne. En attentant, l’association va envoyer un courrier à l’Anses pour lui demander d’interdire l’utilisation du tébuconazole en France sur la base de son caractère reprotoxique et perturbateur endocrinien.
Générations Futures part également en croisade contre le S-métolachlore, le prosulfocarbe, le chlorotoluron et prévoit qu’elle poursuivra son travail d’investigation pour d’autres substances pesticides dont l’approbation lui parait problématique.
L’association lance un appel au don pour pouvoir aller au bout de sa démarche.
