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Commission Européenne : Les orientations qui viennent d'être publiées vendredi sur les nouvelles règles d'étiquetage ont été élaborées à la demande des États membres et du secteur. Les étiquettes déjà imprimées sur les bouteilles mises sur le marché ne doivent pas être réétiquetées, car tous les vins produits avant le 8 décembre sont exemptés des nouvelles règles d'étiquetage. Pour la plupart des vins, les nouvelles dispositions ne devraient être mises en œuvre conformément à l'interprétation fournie qu'à partir de la récolte 2024.
Le CEEV estime que l’obligation d’indiquer la mention « ingrédients » au-dessus du QR Code indiquée dans les dernières lignes directrices de la Commission change la donne à deux semaines de la mise en œuvre : qu’en pense la Commission, est-ce un changement d’approche ou un rappel de la réglementation existante ?Sur ce point, les orientations clarifient simplement la manière dont une obligation existante dans le règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui est en vigueur depuis de nombreuses années, s'applique lorsque la liste des ingrédients est fournie par des moyens électroniques en tant que spécificité du secteur vitivinicole.
Les lignes directrices de la Commission indiquent qu’une seule langue communautaire peut être utilisée pour le terme « ingrédients » sur l’étiquette : mais le règlement sur l’étiquetage des aliments n’oblige-t-il pas à l’utilisation des langues officielles de chaque Etat-Membre ?
Les orientations n'ajoutent pas d'incertitude au régime linguistique applicable à l'étiquetage du vin. Tout vin étiqueté dans une langue officielle d'un État membre peut continuer à être commercialisé sur le marché de l'Union, et cette règle spécifique au vin s'applique également à l'identification du code QR. Cela n'empêche pas l'utilisation facultative d'étiquettes multilingues, une pratique répandue dans le secteur vitivinicole.
L'identification du code QR par la lettre "i", qui peut renvoyer à de nombreux types d'informations, peut être considérée comme une dissimulation d'informations obligatoires et comme un risque d'induire les consommateurs en erreur. La référence à un symbole ISO n'est pas non plus valable, car ce symbole renvoie spécifiquement à des informations utiles en cas d'urgence.
Face à la complexité du sujet, est-ce que des tolérances seront mises en place pour aider les opérateurs à appréhender la nouvelle réglementation sans risquer des sanctions ?
Le vin bénéficie d'un régime d'étiquetage unique et spécifique qui offre plus de flexibilité et d'options que n'importe quelle autre denrée alimentaire. Le secteur vitivinicole devrait bénéficier de ces avantages tout en s'engageant à informer correctement les consommateurs et à éviter les interprétations des règles qui pourraient être interprétées comme profitant uniquement au secteur.
