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évoilé ce 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2024 valide le dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels : le TO-DE. « Prorogé pour trois années supplémentaires en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le dispositif TO-DE constitue un soutien déterminant pour la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main d’œuvre saisonnière, en particulier l’arboriculture et la viticulture » indique le ministère de l’Agriculture.
Représentant un budget de 578 millions d’euros pour l’État, cet allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière devrait être de nouveau discuté par les députés et sénateurs, qui sont nombreux à demander la pérennisation de ce dispositif. Ayant gagné un sursis, l’outil est depuis 2018 en suspens, devant être renégocié à chaque projet de loi de finances alors qu’il était inscrit dans la loi par le passé. Pour la filière vin, mais aussi l’arboriculture, ce dispositif permet d’améliorer la compétitivité face au besoin de saisonniers.
En l'état, la proposition d'extension du pacte Dutreil aux transmissions viticoles n'est pas inscrite dans le projet de loi malgré l'intense travail mené sur le sujet par des parlementaires, notamment le député Éric Girardin (Marne, Renaissance). Actuellement, des amendements sont prêts pour la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, avec la perspective de soutiens transpartisans, comme le porte la députée Stéphanie Galzy (Hérault, Rassemblement National), qui préside le groupe d’étude vigne et vin de l'Assemblée. Mais dans l’hypothèse d’un probable recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, le devenir des modifications législatives reste incertain.
