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CASALONGA

Cabinet d'Avocats & de Conseils en propriété industrielle - Pôle Vin, Spiritueux & Terroirs proposant une expertise à 360°
Caroline CASALONGA, Théodore GEORGOPOULOS, Juliette MORIN-NOUVION, Aude THRIERR, Pauline RAVIER, Juliette ALEXANDRE
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31 rue de Fleurus
75006 PARIS
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Juridique

Accompagnement des organismes de défense et de gestion (ODG)

CASALONGA

REFERENCE :

Un organisme de défense et de gestion (ODG) désigne un organisme, agréé par l’INAO, pour réaliser le contrôle du cahier des charges d’une appellation d’origine et émet un avis sur le plan de contrôle ou d’inspection élaboré avec l’organisme de contrôle. Il est constitué à l’initiative d’un ensemble de producteurs et/ou transformateurs assurant une même production qui s’associent au sein d’une structure pour porter la démarche de reconnaissance d’un signe de qualité et notamment d’une appellation d’origine, de l’élaboration du cahier des charges à la protection et la valorisation du produit.

L’organisme de défense et de gestion élabore et contribue à la mise en œuvre du cahier des charges du produit (spécificité du produit, aire de production pour les produits AOC, AOP et IGP dont les caractéristiques sont liées à un lieu géographique), les règles de production, de transformation et éventuellement de conditionnement et d’étiquetage.

Il participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, aux actions de promotion et de valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance économique du secteur (informations sur les volumes, nombre d’opérateurs par catégorie, aux moyens de production, à la valorisation des produits et aux débouchés).

Ainsi notre connaissance des spécificités du domaine agroalimentaire et notre travail avec l’INAO nous permet d’accompagner efficacement nos clients tout au long du processus de la création d’un ODG jusqu’à la défense des appellations devant les instances européennes.

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