Nous suivons les procédures d’opposition de marques :

• - devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en ce qui concerne les marques françaises,
• - devant l’EUIPO à Alicante en ce qui concerne les marques de l’Union Européenne.

Notre équipe dédiée intervient pour les oppositions formées sur la base d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique.

Nous négocions des accords de coexistence et des transactions pendant la période de « cooling-off » de la procédure d’opposition devant l’EUIPO.

Au cours de la phase contentieuse, nous développons des arguments juridiques détaillés fondés sur la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice.

Nous suivons les procédures de recours devant les chambres de recours de l’EUIPO.

Si nécessaire, nous poursuivons directement :

• - devant le Tribunal de 1ère instance au Luxembourg, et
• - en appel devant la Cour Européenne de Justice.

Notre présence à Alicante, à proximité de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous permet :

• - de mieux connaître et maîtriser la procédure et la jurisprudence en matière de marques de l’Union Européenne,
• - de connaître personnellement la plupart des examinateurs de l’EUIPO et les membres des chambres de recours.