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Juridique

Conseil en droit et fiscalité viticole : constitution de société, transmission d'exploitation viticole, succession, cession...

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Conseil et accompagnement en droit viticole : constitution de société, transmission viticole, succession, cession...

Vous êtes propriétaire exploitant ou propriétaire bailleur d’une exploitation viticole ?

Vous êtes bientôt à la retraite et vous souhaitez transmettre ?

Vous êtes un jeune agriculteur et vous souhaitez vous installer ?

Vous êtes fermier ?

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique.

 

Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière. Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, un réseau conseil pour le monde vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble près de 45 notaires, tous installés en région viticole.

PRIX : Nous consulter 

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