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ar vote électronique*, les membres du Conseil Spécialisé Vins de FranceAgriMer viennent de se prononcer majoritairement contre le projet ministériel d'arrêté ouvrant le traitement des sous-produits de la vinification par compostage, épandage et méthanisation. Ce qui mettrait un terme à l'obligation d'apport en distillerie des marcs et lies issus de la vinification, en place depuis quasiment 70 ans. Avec seize voix contre (huit votes pour et cinq abstentions), le Conseil Spécialisé a dégagé une position qui n'avait pas su se dessiner lors du vote d'un décret quasi-identique, le 19 décembre dernier (12 voix pour, 12 contre et 11 abstentions).
Signe de la claire opposition de la filière à ce projet, ce vote est notamment survenu après une réunion d'un groupe de travail (le 28 mars dernier) qui a mis en exergue le manque apparent de fondements de la position ministérielle, se basant sur l'impossibilité juridique de reconduire les accords négociés en juillet 2012, qui maintenaient le système d'apport obligatoire tout en créant une dérogation dans le cas de bassins viticoles non desservis par des distilleries (les zones blanche, qui représentent 5 % du tonnage annuel de marcs et lies vinicoles). Les représentants de la filière restent au contraire convaincus que l'accord passé aurait pu être transposé et que le ministère est resté incompréhensiblement sourd aux arguments environnementaux et économiques.
« Au regard des résultats du vote, nous espérons que le Ministre ne signera pas ce texte et que celui-ci soit retravaillé » déclare Jean Mottet, le vice-président de l’Union Nationale des Distilleries Vinicoles (regroupant les 50 distilleries françaises), qui ajoute que « ce sont essentiellement l’épandage et le compostage des sous-produits qui posent problème en raison des impacts environnementaux potentiels ». Ce vote du Conseil Spécialisé permet également aux représentants de la filière de se dégager de toute responsabilité sur ce dossier, laissant le ministre porter les conséquences du maintien de son décret.
* : procédure réalisée du 4 au 13 avril dernier, suite au refus des professionnels de se positionner lors du conseil spécialisé du 19 mars (cliquer ici pour en savoir plus).
[Illustration : UNDV]
