Amortisseur

Le point sur les aides pour réduire la facture énergétique des producteurs de vin

es coûts de l’énergie étant en forte hausse depuis le déclenchement russe de la guerre en Ukraine, le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement au profit des PME (limitant à 15 % les hausses du gaz dès janvier et celles de l’électricité dès février) reste peu accessible aux opérateurs du vin (son accès étant limité aux PME de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA). D’où le lancement complémentaire d’un amortisseur électricité pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Annoncé fin décembre par Matignon, cet amortisseur doit être mis en place du premier janvier au 31 décembre 2023 avec la prise en charge par l’État de « 50 % de la facture (part énergie*) au-delà de 180 euros/MWh et dans la limite de 500 euros/MWh. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs » précisent les services de la première ministre, Élisabeth Borne.

« L’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé » ajoute le ministère de l’Économie, illustrant la mesure en indiquant que « la réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh). Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité. »

Guichet d’aide

Face à l’ampleur des hausses, Matignon annonce que « pour toutes les entreprises pour qui l’amortisseur ne sera pas suffisant face à la hausse des coûts (entreprises ayant une facture d’électricité et de gaz en hausse de 50 % et supérieure à 3 % du chiffre d’affaires), un guichet d’aide complémentaire est disponible sur le site impots.gouv.fr de manière cumulative. Avec l’ensemble de ces dispositifs, une entreprise peut toucher des aides représentant jusqu’à 40 % de sa hausse de facture. » Ce guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est déjà ouvert pour les mois de septembre et octobre 2022, la période novembre et décembre 2022 sera traitée ce début 2023 précise Bercy.

Annoncé ce 4 janvier par la première ministre, le report du paiement des impôts et cotisations sociales des TPE est une « mesure "ponctuelle" [qui] est "envisageable à la demande des entreprises" » indique le ministère de l’Économie, ajoutant que « ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source ». Réagissant ce 5 janvier, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) commente « des mesures d'accompagnement bienvenues, mais loin d'être suffisantes ! » Face à ces possibles reports de cotisation et d’impôt, le syndicat majoritaire pointe que « le report de paiement des cotisations sociales est déjà en vigueur dans le monde agricole, pour toute entreprise faisant état de difficultés financières. Quant au report du paiement de l'impôt, il n'a d'impact réel qu'en présence de résultats passés importants, ce qui n'est pas le cas pour ces entreprises. »

Demande de bouclier tarifaire

Soulignant que « les entreprises agricoles (qui ne peuvent être protégées par le bouclier tarifaire en raison de la puissance requise pour gérer leur activité) se retrouvent dans l'impasse (leur prix de production est en effet durablement haut, puisqu'il est basé sur des contrats énergétiques conclus fin 2022 pour une période d'un an au moins) », la FNSEA estime que « l'heure n'est donc plus aux simples mesures de soulagement de la trésorerie, mais bien à la réduction effective des charges liées à l'énergie par la mise en place d'un bouclier tarifaire, à l'instar de celui réservé aux particuliers et dont le gouvernement ne cesse, à juste titre, de se féliciter ! »

* : « C’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes » indique Bercy.