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édié à la « Compétitivité de la ferme France », le rapport déposé ce 28 septembre par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains - Haute Loire), Serge Mérillou (Socialiste, Écologiste et Républicain - Dordogne) et Pierre Louault (Union Centriste - Indre et Loire) propose un plan « Compétitivité de la Ferme France à horizon 2028 » pour ne pas orienter la production agricole française vers le « tout montée en gamme » qui réduit les volumes de production, mais de soutenir le « cœur de gamme » qui reste porteur. « Qui dit marché haut de gamme ne dit pas forcément eldorado économique » pointe le rapport, citant FranceAgrimer : « les segments de marché les plus dynamiques ne sont pas toujours ceux à plus forte valeur ajoutée ». L’exemple étant le développement conséquent des vins effervescents Prosecco et des vins espagnols « sur des vins dits plaisirs » pointe le rapport.
Si le rapport se concentre sur d’autres secteurs que le vin (la pomme, la tomate, le blé, le lait et le poulet), ses recommandations devraient convenir à nombre de vignerons et négociants. L’un des axes de travail est de « faire de l’administration un partenaire, et non un frein à la compétitivité ». Pour les rapporteurs, « aujourd’hui, l’administration française est unanimement perçue comme une source de complexité pour les producteurs agricoles ou agroalimentaires » et « l’administration peut même jouer contre son agriculture en multipliant les surtranspositions. Elles peuvent être législatives et réglementaires mais sont bien souvent davantage "pratiques", résultant d’une interprétation extensive et contestable des services du ministère. » Les rapporteurs proposent de « donner corps au principe "Stop à la surtransposition", trop longtemps invoqué sans jamais être appliqué » en donnant au Conseil d’État « la mission de les identifier dans ses avis sur les projets et propositions de loi et dans ses avis sur les décrets ».
En termes de compétitivité, les sénateurs souligne l’importance de « réduire le coût de la main d’œuvre en agriculture et dans l’agroalimentaire sans réduire l’attractivité des filières et résoudre les problèmes d’embauches du secteur ». Ce qui passerait par la pérennisation du dispositif de baisse des charges sociales pour les emplois saisonniers : soit le dispositif Travailleur Occasionnel/Demandeur d’Emploi (TO/DE). Autre recommandation du rapport qui intéressera la filière vin : « garantir une application pondérée du principe "pas d’interdiction sans alternative et sans accompagnement", en l’absence de situation d’urgence », ce qui passerait par « un laps de temps nécessaire à l’émergence d’alternatives crédibles » lors de la suppression d’une matière active.
Pour les sénateurs, les mesures doivent désormais être prises d’urgence. « Au regard du contexte actuel, marqué par la concomitance d’une crise du pouvoir d’achat et d’une hausse des charges historique des agriculteurs et des industries agroalimentaires, les sénateurs rappellent, de manière transpartisane, l’urgent impératif d’une politique de compétitivité en agriculture » indique le rapport : « ce qui est perdu aujourd’hui ne sera jamais récupéré. Les problèmes de compétitivité aboutissent depuis quelques années à une baisse très rapide des parts de marché à l’exportation alors que le marché mondial est en forte croissance, à un repli de la production agricole française dans de nombreuses filières et à une explosion des importations sur le marché "cœur de gamme". »
