Accueil / Politique / Vers l’intégration du droit à l’erreur administrative dans les aides à la filière vin
Vers l’intégration du droit à l’erreur administrative dans les aides à la filière vin
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Groupe de travail
Vers l’intégration du droit à l’erreur administrative dans les aides à la filière vin

FranceAgriMer va créer un groupe de travail dédié aux spécificités d’application de l’erreur administrative dans ses dispositifs de soutien aux opérateurs vitivinicoles.
Par Alexandre Abellan Le 11 novembre 2022
article payant Article réservé aux abonnés
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Vers l’intégration du droit à l’erreur administrative dans les aides à la filière vin
« Parfois, une simple erreur peut faire perdre tout le bénéfice d’une aide » alerte Jérôme Despey. - crédit photo : Chambre d'Agriculture de l'Hérault (Marc Ginot)
«

 Un groupe de travail va être constitué pour associer la filière vin à la transposition verticale du droit à l’erreur administrative » annonce Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Reconnu horizontalement par la réglementation européenne dès 2023, le droit à l’erreur administrative doit être adapté aux spécificités des demandes d’aides vitivinicoles pour ses représentants. La filière vin est par exemple la seule à avoir une Organisation Commune de Marché (OCM vin) aussi engageante pointe Jérôme Despey, qui souhaite réunir un groupe de travail vérifiant « l’adéquation entre la définition du droit à l’erreur horizontal et l’application verticale de l’OCM vitivinicole ».

L’enjeu étant de « voir si le projet correspond aux attentes de la filière pour ne pas passer à côté d’un dispositif utile quand voit le nombre de recours sur les mesures d’aides et le mécontentement d’entreprises et de vignerons. Parfois, une simple erreur peut faire perdre tout le bénéfice d’une aide » pointe le président du conseil spécialisé vin.

Rigueur administrative

Permettant de rattraper des erreurs commises de bonne foi, ce nouveau dispositif permettrait de gagner en souplesse et soulager les tensions récurrentes sur des refus d’instruction, ayant alimenté le mécontentement contre la rigueur administrative de FranceAgriMer dans sa lecture des textes européens.

 

 

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé