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Un accident du travail mortel sur quatre lié à une machine agricole (tracteur, enjambeur...)
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Sécurité au travail
Un accident du travail mortel sur quatre lié à une machine agricole (tracteur, enjambeur...)

Une enquête de l’administration révèle qu’un quart des accidents du travail grave impliquent l’utilisation de tracteurs et enjambeurs. Quelques 45 décès annuels sur le lieu de travail impliquent une machine.
Par Vincent Gobert Le 02 novembre 2022
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Un accident du travail mortel sur quatre lié à une machine agricole (tracteur, enjambeur...)
Pour la seule année 2018, 1 314 accidents graves sont liés à une machine, soit 1 AT grave tous les 0,28 jours ou toutes les 6,7 heures. Par un audit interne, l'Administration propose des pistes d'améliorations pour surveiller la sécurité des machines. - crédit photo : Vincent Gobert
L

e risque zéro n’existe pas. Les récents drames nous l’ont encore malheureusement rappelé cette année. L’audit interne du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le rappelle dans une note publiée ce 28 octobre 2022. Devant proposer de nouvelles mesures pour améliorer la prévention des risques professionnels en agriculture, l’administration pointe sur la période 2010-2018 un niveau élevé d’accidents graves du travail.

« Pour la seule année 2018, 1 314 accidents graves sont liés à une machine, peut-on lire, soit 1 AT grave tous les 0,28 jours ou toutes les 6,7 heures. 8 675 accidents avec arrêt sont liés à une machine en 2018, soit 1 AT avec arrêt tous les 0,04 jours ou toutes les heures. Le taux de fréquence des accidents de machines était de 5,4 pour 1000 en ce qui concerne les accidents du travail avec arrêt ». Et le rapport de préciser que Les machines, tracteurs, matériels et outils motorisés ont occasionné en 2018, 19,4 % des accidents de travail avec arrêts indemnisés soit un accident sur 5.

Plus de 45 accidents du travail mortels par an liés à une machine

Plus inquiétant encore, les accidents du travail mortel se révèlent être supérieur à la moyenne des accidents du travail, toutes activités confondues en France. « Le risque machine représente 25 % des accidents du travail mortel en agriculture au nombre de 41 en 2018, un accident du travail mortel sur 4 et près de 20 % des dépenses de la branche accident du travail. 420 accidents du travail mortels ont été liés à des machines de 2010 à 2018, soit un AT mortel tous les 7,8 jours. ».

Dans le même temps et pour l’ensemble des branches professionnelles, le système d’inspection du travail (SIT), relève qu’entre 2017 et 2019, « tous secteurs économiques confondus, 66 accidents du travail (AT) mortels de salariés par an sont associés à l’utilisation d’un équipement de travail pour un ensemble de 380 AT mortels par an toutes causes confondues, soit 17 %. Parmi ces 66 accidents mortels, 3 accidents par an sont associés à des équipements de travail présentant des non-conformités de conception, soit 5 % des AT mortels relatifs à des équipements de travail. »

Tracteurs et tronçonneuses les plus impliqués

Si l’on revient aux accidents graves du travail, sur une période de 9 ans (2010-2018), les tracteurs interligne, les enjambeurs et les tracteurs chenillards sont impliqués pour 12,6 % d’entre eux. Viennent ensuite les tronçonneuses pour 9,8 % d’entre eux. Les remorques, épandeurs, plateaux, tonnes pour 4,9 % ; et les sécateurs assistés (électriques, pneumatiques) pour 3 %. Les tapis roulants, transporteurs à chaines, convoyeurs pour 2,5 % et les fendeuses de bûches, casseuses de bois 1,8 %.

Renforts et partenariats pour la surveillance du marché

C'est dans ce contexte qu'au-delà des statistiques, cet audit interne à l’administration préconise des actions concrètes pour améliorer sa surveillance du marché des machines utilisées dans les filière agricoles et forestières. Il préconise par exemple de préserver voire renforcer les effectifs de chargés de mission au Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) en charge de la surveillance du marché ; de doter le BRCTA d’une enveloppe de crédits lui permettant d’une part, de faire à appel à un expert sur environ 5 dossiers très techniques par an (20 000€) et de recourir à des traducteurs de langues rares pour être en capacité d’examiner les notices techniques de machines importées ; de constituer avec le syndicat des constructeurs AXEMA une liste des principaux fabricants, constructeurs et importateurs de machines et de tracteurs agricoles, de mettre cette liste à disposition des agents chargés du contrôle de la prévention (ACCP) afin qu’ils puissent sensibiliser ces entreprises dans le ressort de leur circonscription géographique au thème de la prévention du risque machine, de déterminer avec AXEMA la liste des entreprises adhérentes de ce syndicat concernées par les actions de surveillance du marché figurant au plan annuel de travail ; à la suite des actions de contrôles effectuées lors des foires et expositions, d’informer l’ensemble de ces constructeurs des non conformités potentielles chaque fois que cela semble opportun et leur demander d’y remédier le cas échéant, d’organiser en accord avec la DGT des actions de contrôle direct chez les constructeurs lorsque cela paraît nécessaire, etc. Reste à espérer que dans l’intérêt de la protection et de la sécurité des personnes au travail, ces préconisations tirées d’audits soient suivies d’actes.

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Tous les commentaires (1)
Lulu07 Le 03 novembre 2022 à 11:00:11
Attention à la conformité des machines vendues par certains concessionnaires: vous pouvez vous retrouvez avec un tracteur neuf ou une machine neuve non conforme au code du travail et dans l'impossibilité de vous mettre en conformite.... Vous êtes en droit d'exiger une attestation de conformité à la livraison.
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