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e compte n’y est pas pour les ONG, qui repartent à l'assaut de Zones de Non Traitement (ZNT). Alors que l’arrêté du 25 janvier 2022 prévoyait la rédaction de nouvelles chartes riverains dans un délai de 6 mois, « seules 74 sur 95 ont fait l’objet d’une consultation publique. Et nous n’en avons recensées que 49 validées par le préfet (voir liste en fin d’article) » pose Nathalie Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, en visioconférence de presse ce 15 septembre.
Dans 4 départements, tels que l’Aube, les chartes n’ont reçu aucune contribution. « Dans 16 autres, comme le Var, le Loir-et-Cher, l’Ardèche, la Côte d’Or ou l’Indre-et-Loire, il y en a eu moins de 10 » regrette Nathalie Lauverjat.
Au total les 74 consultations publiques ont rassemblé 701 contributions. Regrettant ce manque d’investissement public, Générations Futures dénonce aussi le fond des chartes validées. « 35 chartes approuvées le texte retenu est à 100% issu du "Contrat de solutions" produit par la FNSEA, avec de bonnes intentions mais rien de contraignant sur le sujet de la réduction de l’utilisation et des impacts des produits phytosanitaires, notamment pour les riverains ».
S’il semble que les chartes soient conformes aux nouvelles exigences du Conseil d’Etat sur la question de la consultation publique, « puisqu’on y trouve souvent un comité de dialogue composé d’agriculteurs, de représentants des Chambres d’agricultures, de riverains, d’associations locales environnementales, d’élus locaux, et parfois de représentants de l’Etat », Générations Futures tique sur l’élargissement des ZNT aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.
« Les chartes mentionnent que dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement, la ZNT saute. Or, comment les agriculteurs sauront-ils si le bâtiment a été ou sera occupé dans les 2 jours ? » se demande Nathalie Lauverjat, pointant également du doigt l’ajout de nouvelles mentions contraires à la règlementation, « comme, le "Pour les cultures visées par des distances de sécurité de 10 m, en cas de réalisation de traitement herbicides avec des pulvérisateurs à rampe notamment, la distance de sécurité est de 5 m". »
Nathalie Lauverjat rappelle à ce sujet que la réduction de la ZNT n'est permise que si et seulement s’il est mis en place des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation précisément listés dans une instruction ministérielle. « Le fait qu'il s'agisse d'un herbicide ou autre produit ne peut justifier à lui seul la réduction de la ZNT ».
Concernant l’obligation d’une information préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles, l’ONG dénonce, entre autres, que la plupart des chartes proposent simplement une page généraliste vantant les bonnes raisons d’utiliser des pesticides sur le site des chambres avec très peu d’informations vraiment utiles pour les riverains.
« Nous allons continuer de demander des mesures de protection et d’information réelles et efficaces en menant des actions juridiques aussi longtemps que nécessaires » conclut Générations Futures, qui commencera dès le 20 septembre par un recours contre les 30 premières chartes validées avant le premier août.
De son côté la FNSEA préconise un cadre national pour éviter ses attaques en série, laissant les agriculteurs dans l'incertitude juridique.
*Par ordre chronologique : Seine-Maritime, Eure, Eure-et-Loir, Manche, Aude, Orne, Marne, Aube, Lot, Ain, Morbihan, Var, Calvados, Ariège, Cher, Gard, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Drôme, Yonne, Loiret, Ardèche, Côtes d'Armor, Moselle, Indre-et-Loire, Finistère, Meuse, Ardennes, Bas-Rhin, Hautes-Alpes, Nord, Pas-de-Calais, Aveyron, Ille-et-Vilaine, Tarn et Garonne, Gers, Alpes de Haute-Provence, Loir-et-Cher, Hérault, Haut-Rhin, Rhône, Isère, Lozère, Oise, Côte-d'Or, Yvelines, Seine-et-Marne, et Seine-Saint-Denis.
