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uad de neuf ? Le contrôle technique ! Mais pas pour tous les quads. Bon nombre d’entre eux utilisés sur les exploitations pourraient échapper à cette obligation. Selon une information recueillie par nos confrères de La France Agricole, seuls les véhicules homologués dans la catégorie L sont à priori concernés. Les quads et SSV homologués comme tracteurs agricoles, c’est-à-dire T3A (40 km/h) et T3B (60 km/h) pour les quads et T1A (40 km/h) et T1B (60 km/h) pour les SSV ne seraient donc pas concernés par le contrôle technique. Idem pour les homologations MAGA. Cette information se trouve sur la carte grise du véhicule. L’article 2 du décret cite «les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e». Une partie des quads et SSV agricoles sont homologués dans les L6e et L7e. Ils seront donc concernés.
Pour les propriétaires concernés, la démarche ressemble comme deux gouttes d'eau à celle retenue pour les véhicules automobiles. Il faudra soumettre son engin au contrôle technique dans un centre de contrôle agréé. Le premier contrôle devra intervenir dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans après la première mise en circulation. Il devra ensuite être renouvelé tous les deux ans ou avant la revente du véhicule. Aucune dérogation n’est prévue pour les quads et SSV qui ne circulent jamais sur la voie publique.
Ce rebondissement fait suite à la retentissante suspension du contrôle technique, survenue cet été 2021. Sous la pression des motards, notamment, le président de la République avait suspendu « jusqu’à nouvel ordre » la mise en application de ce contrôle. La veille, le décret du 11 août 2021 instaurait l’obligation de contrôle technique des deux-roues et des quads. Répit de courte durée puisque le Conseil d’État vient de juger ce report injustifié. Il va même plus loin puisque le texte initial prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et qu’il avance cette obligation à octobre 2022.
