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n avril 2021, la Chine a publié deux décrets - 248 et 249 - qui définissent les nouvelles normes, dont les deux principales demandent à toutes les installations étrangères de production, de transformation et de stockage de produits alimentaires d'être enregistrées auprès de l'administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) et de faire figurer leur code d'enregistrement sur l'étiquetage des produits. Cependant, les procédures détaillées expliquant comment obtenir les codes d'enregistrement requis n'ont été publiées qu'en octobre. Et le site internet d'enregistrement pour les entreprises qui peuvent s'enregistrer elles-mêmes n'a été mis en service qu’en novembre.
Les délais serrés et le processus d'enregistrement strict, sans explication claire dans les différentes langues étrangères, ont suscité inquiétudes et confusion parmi les établissements vinicoles, les exportateurs et même les diplomates et représentants du commerce international. Beaucoup d’entre eux se sont plaints de l’absence de conseils et de clarté, sachant que cette décision est perçue comme un moyen potentiel de favoriser la production locale au détriment des vins importés.
Auparavant, seuls les importateurs de vins et spiritueux étaient tenus de renseigner des informations sur les vins importés, mais la nouvelle réglementation annoncée en avril 2021 oblige tous les établissements vinicoles et toutes les installations de production, de transformation et de stockage à remplir un formulaire d'enregistrement détaillé en ligne, comportant des questions telles que le lieu de production, les modes de travail et même l'approvisionnement en eau.
Selon les consignes publiées par Wine Australia, pour ce qui concerne le processus d'enregistrement, les installations de production et de stockage de vin concernées par les exportations vers la Chine doivent être enregistrées auprès de la GACC avant que le produit ne soit dédouané en Chine. Il peut s'agir des installations où le conditionnement ou l'embouteillage a eu lieu, ou des sites où le produit a été transféré dans des conteneurs en vrac ou les récipients dans lesquels il est exporté. En ce qui concerne le processus d'étiquetage, le vin et les produits vitivinicoles prêts à l'exportation, qu'ils soient conditionnés, mis en bouteille ou chargés dans des conteneurs de vrac, doivent porter le numéro d'enregistrement à partir du 1er janvier 2022. Les opérateurs qui n'auront pas mené à bien ces processus d'enregistrement et d'étiquetage verront leurs marchandises bloquées à la douane à leur entrée en Chine.
Les nouvelles règles ont été actées en avril, mais le site internet d'enregistrement en anglais n'a été lancé qu'en novembre, laissant peu de temps aux producteurs de remplir le formulaire. Cela signifie que les arrivées de vin destiné au plus grand festival chinois du Nouvel An lunaire seront sérieusement touchées. Le problème est exacerbé par le fait que la chaîne logistique mondiale est déjà mise à rude épreuve en raison de la pénurie de conteneurs et de la hausse des prix, ce qui retarde les expéditions. Si les ports sont perturbés, la propagation du variant Omicron dans le monde entier risque fort de ralentir les expéditions futures.
Même si la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a été fixée au 1er janvier 2022, la GACC a convenu que la mise en œuvre ne devrait s'appliquer qu'aux marchandises produites à partir du 1er janvier. Ce report fait suite aux griefs formulés par des diplomates et représentants du commercial international, qui se sont plaints du manque de temps, comme le rapporte l’agence Reuters. Dans le cas des vins et spiritueux, cela s’applique donc à des produits mis en bouteille à partir du 1er janvier 2022. Il convient toutefois de noter que l'accord permettant cette prorogation n'a pas été annoncé officiellement. Étant donné que le délai pour l'approbation de l'enregistrement par la GACC et l'assurance du numéro d'enregistrement ne sont pas clairs, il est conseillé aux demandeurs de s'enregistrer le plus rapidement possible.
Selon le mode d’emploi publié par la Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France, les marchandises prêtes à être exportées vers la Chine sont classées en deux catégories : les produits à haut risque et les produits à faible risque. Les vins et spiritueux sont considérés comme des produits à faible risque qui peuvent passer par un processus plus simple « d’auto-enregistrement » via le système chinois de guichet unique pour le commerce international. L'enregistrement devra être approuvé par la GACC avant de prendre effet. La plateforme d'enregistrement des entreprises alimentaires d'importation en Chine pour l'auto-enregistrement est actuellement proposée en anglais. Cependant, il est à noter que la version anglaise est en cours d'essai, ce qui peut prolonger le processus d'enregistrement en raison de problèmes de langue.
Il convient de mentionner, par ailleurs, que l'ensemble du processus est gratuit. Les opérateurs doivent donc être attentifs à toute escroquerie ou plateforme similaire exigeant des frais d'enregistrement élevés. Il est également fortement recommandé aux demandeurs de ne pas confier la procédure d'enregistrement à un tiers, tel qu'un importateur ou un agent commercial.
Voici la question épineuse. Ce délai n’a pas été précisé et les caves avec lesquelles nous avons échangé ont affirmé que le temps varie entre quelques semaines et plus d'un mois. Une fois terminé le premier enregistrement, où figurent toutes les informations sur l'établissement vinicole, le site de production et le vin lui-même, les douanes chinoises demandent normalement des corrections et des informations supplémentaires si ce processus n’est pas renseigné correctement. Enfin, il faut noter qu'une fois les informations téléchargées, il est impossible de modifier le formulaire en ligne.
