Vignoble

Prime Inflation, le mode d’emploi pour les employeurs

e décret d’application de la prime Inflation vient de paraître. Il détaille les modalités d’application du versement, par les employeurs, de cette prime de 100 € qui a pour objectif d’aider les ménages français à assumer la hausse du coût de l’énergie. 38 millions de français devraient percevoir cette prime, pour la plupart en décembre 2021, qu’ils soient salariés ou indépendants. Le seul critère est de percevoir moins de 2000 € nets par mois. Pour le versement, c’est le mois d’octobre 2021 qui sera pris en compte : l’indemnité sera versée si le salarié a travaillé au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets, avant impôt sur le revenu, entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021. Elle sera versée aux salariés titulaires d’un CDD ou d’un CDI, à temps complet ou à temps partiel. Si le salarié a cumulé plusieurs activités en octobre 2021, c’est l’employeur principal qui versera la prime. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois. Si un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il doit signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée. Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire.

La prime sera versée avec le salaire de décembre 2021. La fiche de paie comportera une ligne spéciale « Indemnité Inflation – Aide exceptionnelle de l’Etat ».

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

Les viticulteurs ayant un revenu inférieur à 2000 € nets par mois sont également éligibles. C’est la MSA qui versera cette prime en décembre 2021.