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nnoncée pour 2022, la réforme de certification Haute Valeur Environnementale (HVE) se poursuit à son rythme, mais sans visibilité sur son orientation. Interpellé sur le sujet lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat, ce 23 novembre, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, rappelle que « le nombre de HVE a été multiplié par vingt en trois ans. La dynamique est là, mais nous avons un sujet sur le critère retenu pour ce que l'on appelle la voie "B", celle où on examine le pourcentage de phytosanitaire dans le chiffre d'affaires. Nous sommes en cours de revue et il faudra en avoir terminé avant l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC ».
Soit la Politique Agricole Commune, qui rentre en vigueur le premier janvier 2023, et qui déploie de nouvelles aides reposant sur les éco-régimes. Également à l'ordre du jour pour certains, le projet de réforme des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) dans le vignoble n'a pas été évoqué. Avec 14 721 domaines viticoles certifiés, le vignoble représente 77 % des exploitations agricoles HVE au premier juillet 2021.
Ayant questionné le ministre sur le sujet HVE, le sénateur Daniel Laurent (Les Républicains, Charente-Maritime) pose également la question de l’avenir des Zones de Non-Traitement (ZNT), remis en cause par l’arrêt du Conseil d’État cet été. « Sur les ZNT, la décision n'est pas le fait du Gouvernement, mais du Conseil d'État. C'est une décision de justice que nous devons respecter, nous travaillons à nous y adapter » balaie Julien Denormandie.
