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TODE
La pérennisation de l'aide à l'emploi saisonnier revient sur la table

Très demandé par le vignoble, le dispositif d'exonérations des charges pâtronales pour les saisonniers qu'est le TODE pourrait redevenir pérenne, Bercy s'étant engagé auprès de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas à créer un groupe de travail sur le sujet.
Par Alexandre Abellan Le 11 novembre 2021
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La pérennisation de l'aide à l'emploi saisonnier revient sur la table
Depuis trois ans le vignoble se mobilise pour le maintien des exonérations de charges patronales TODE. - crédit photo : MSA Gironde
C

’est une ouverture que la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn, La République En Marche) ne compte pas laisser passer : le ministère de l’Économie lui indique créer un groupe de travail dédié à la pérennisation des allègements de charges patronales pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE). Soit l’aide à l’emploi saisonnier, qui est particulièrement utilisée par le vignoble.

N’étant plus automatique depuis 2018, cette exonération est prolongée chaque année depuis à l’occasion de chaque Projet de Loi de Finances (PLF). Alors que le volet agricole du PLF 2022 est actuellement étudié par l’Assemblée Nationale, le maintien du TODE est déjà acquis pour l’an prochain, à l’initiative du ministère de l’Agriculture. L’ouverture d’une réflexion élargie sur la reconduction automatique de ce dispositif est cruciale dans l’emploi des ouvriers saisonniers du vignoble souligne Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Assurance récolte et aide à la trésorerie

En plus du TODE, la co-présidente du groupe vigne et vin de l’Assemblée Nationale ne manque pas de sujets prioritaires cette fin d’année. Le projet de loi sur l’assurance récolte doit être présenté en conseil des ministres ce premier décembre, ouvrant le travail parlementaire avant un passage à l’Assemblée Nationale prévu le 12 janvier. La question des aides à la trésorerie des vignerons est également en réflexion pour passer le cap du déficit de production, et de commercialisation, du millésime 2021. Car si le premier ministre Jean Castex annonce que le rallongement des Prêts Garantis par l’État est « difficile » face à la réglementation européenne, Bercy étudie des outils plus spécifiques. Restant mobilisée, « on ne lâche pas. Dès janvier des caves coopératives vont être impactées [par la petite récolte] » conclut Marie-Christine Verdier-Jouclas.

 

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