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Avec la condamnation de Hubert de Boüard, des craintes de désengagement des instances viticoles

Défrayant la chronique viticole, le jugement pour prise illégale d'intérêts dans le classement des vins de Saint-Émilion pourrait avoir un effet repoussoir sur les implications syndicales futures.
Par Alexandre Abellan Le 27 octobre 2021
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Avec la condamnation de Hubert de Boüard, des craintes de désengagement des instances viticoles
'Le Conseil des Vins de Saint-Emilion rappelle que ces interventions avaient pour objectif de porter la demande collective de maintien et de sécurisation de la procédure de classement' indique un communiqué. - crédit photo : Conseil des Vins de Saint-Emilion (Franck Haudiquert)
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Condamné ce 25 octobre à 40 000 euros d’amende ferme par le tribunal de Bordeaux pour "prise illégale d’intérêts" dans le classement des vins de Saint-Émilion, Hubert de Boüard pourrait dissuader de nouveaux opérateurs du vignoble de s’engager au sein de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) s’alarme le Conseil des Vins de Saint-Émilion dans un communiqué ce 26 octobre. La chambre correctionnelle ayant sanctionné chez Hubert de Boüard le cumul d’intérêts particuliers (copropriétaire du grand cru classé château Angélus et consultant pour sept propriétés candidates) et de mission de service public (présidence de l’ODG et membre du comité permanent vin AOC de l’INAO), « on peut penser qu’en fonction de ce jugement les règles qui prévalaient dans la gestion de l’INAO en 2012 et jusqu’à ce jour ne seront plus les mêmes dorénavant » indique le syndicat viticole de la rive droite.

Rappelant « que le Procureur de la République avait souligné dans son réquisitoire l’absence de preuves et d’agissements positifs frauduleux dans ce dossier », le Conseil des Vins de Saint-Émilion estime que « la position du tribunal pose pour l’avenir la question de la compatibilité pour un professionnel d’être présent dans une structure telle que l’INAO qui pourtant depuis son fondement en 1936 se caractérise par une double gouvernance qui associe pouvoirs publics, professionnels et ODG et ce afin que les professionnels puissent apporter leur expérience et leur vision. »

Infraction

Reconnaissant l’absence d’horodatage dans les réunions de l’INAO permettant de connaître précisément la présence/la participation des membres de l’INAO selon les sujets évoqués en comité permanent, le tribunal de Bordeaux condamne sur les pièces du dossier « l’implication de Hubert de Boüard quant à la participation active au processus d’élaboration du règlement […] ce qui constitue bien l’administration et la surveillance, élément constitutif de l’infraction reprochée. »

« Ces interventions avaient pour objectif de porter la demande collective de maintien et de sécurisation de la procédure de classement » défend le Conseil des Vins de Saint-Émilion. Ce qui exaspère maître Éric Morain, la défense des trois châteaux ayant déposé plainte en 2013. Pour l’avocat, « comment font les autres organismes et syndicats dont certains des membres vignerons font, eux aussi, partie des instances de l’IANO ? On a l’impression que le respect strict de la loi n’est un problème que pour le Conseil des Vins de Saint-Émilion, qui confond allégrement la position du Procureur – quand ça l’arrange - et celle d’un tribunal impartial et indépendant. » Et de regretter que « mes clients n’ont jamais reçu le moindre soutien du Conseil des Vins de Saint-Émilion, bien au contraire ».

Classement décennal

Dans son communiqué, l’ODG précise que « cette condamnation ne remet pas en cause la légitimité du classement, dont la légalité relève de l’appréciation du juge administratif » et ajoute que « ce classement est depuis son origine d’une grande modernité et est le seul à être revu tous les 10 ans ».

« Comme si la "modernité" était de créer des classements sans cesse remis en cause et potentiellement le siège de tous les conflits d’intérêts ! » grince maître Éric Morain

 

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