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résentant son budget pour le projet de loi de finances 2022, le ministère de l’Agriculture annonce que 130 millions d’euros seront dédiés au « dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels ». Soit les allègements de charges des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE). Cette exonération n’étant plus automatique depuis 2018, la question de sa prolongation se pose désormais chaque automne, lors des examens budgétaires pour l’année suivante.
Dans le dossier de presse du ministère de l’Agriculture publié ce 22 septembre, le gouvernement se dit « conscient que ce dispositif constitue un soutien déterminant pour les activités fortement utilisatrices de main d’œuvre saisonnière (comme la viticulture, l’arboriculture ou le maraîchage) et très durement touchées par la crise sanitaire que nous vivons depuis 2020 ». L’an passé, le premier ministre Jean Castex avait d’ailleurs annoncé la prorogation de cet allégement de charges lors d’une visite dans le vignoble pour annoncer un plan d’aides suite à la crise du Covid-19.
Dans sa présentation de son enveloppe, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, précise qu’« à ce budget, s’ajoute également un plan d’un milliard d’euros, financé par la solidarité nationale et qui doit permettre d’indemniser les agriculteurs touchés par l’épisode de gel d’avril 2021. »
Enveloppe à laquelle s’ajouteront 600 millions € pour la future assurance récolte réformée, qui doit permettre, à partir de 2023, à « tous les agriculteurs, assurés ou non et quel que soit leur type de culture, [de pouvoir] bénéficier du soutien de l’État en cas d’aléas exceptionnels » explique Julien Denormandie.
