Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
e décret signé de Jean Castex, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari avait été promulgué ce mercredi 11 août.
Il rendait obligatoire le contrôle technique des véhicules à deux, trois et quatre roues motorisées de la catégorie L, soit la plupart des motos, quad et SSV existants utilisés sur route bitumée, à compter du 1er janvier 2023, quatre ans après leur première mise en circulation, puis tous les deux ans.
Dès le lendemain, confronté à la colère de la fédération des motards, Emmanuel Macron a suspendu le texte « jusqu’à nouvel ordre »
L’obligation de contrôle technique dans un centre agréé pour les engins de catégorie L aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Les propriétaires auraient dû soumettre leur véhicule à un premier contrôle dans les six moins précédent l’expiration d’un délai de quatre ans après la première mise en circulation, puis le renouveler tous les deux ans ou avant la revente du véhicule. Le décret prévoyait un calendrier précis.
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 en 2023 ;
- Celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 en 2024.
- Les véhicules de 2021 en 2025 et ceux de 2022 en 2026.
En cas de non-présentation du contrôle technique, le conducteur risquait 135 euros d’amende et l’immobilisation du véhicule.
Les quads professionnels agricoles et viticoles T3a ou T3b, de moins de 450 kgs conçus pour tracter des outils n'étaient pas soumis à cette nouvelle réglementation.
