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Conditionnement, ZNT…
Une loi climat mi-figue mi-raisin pour la filière vin

Touchant peu les vignerons, le compromis parlementaire aboutit à un texte législatif évitant au vignoble certains dispositifs qui étaient craints, sans répondre à toutes les évolutions demandées.
Par Alexandre Abellan Le 22 juillet 2021
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Une loi climat mi-figue mi-raisin pour la filière vin
Le projet de loi Climat et Résilience vient d'être voté par les parlementaires. - crédit photo : Assemblée Nationale
A

doptée ce 20 juillet par la Commission Mixte Paritaire (CMP), la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique » présente pour la filière vin un bilan qui « n'est pas totalement satisfaisant » résume le sénateur de l’opposition Daniel Laurent (Charente-Maritime). Sujet clivant, « la consigne sur les bouteilles en verre pour 2025 restera conditionnée à une évaluation de l'observatoire du réemploi. La trajectoire pluriannuelle avec des objectifs de réemploi a été écartée » indique Daniel Laurent, le président du groupe d’étude de la vigne et du vin au Sénat.

« La condition sine qua non est que démonstration soit faite dans un rapport que le réemploi est plus vertueux que le recyclage » précise la députée de la majorité Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn). Soulignant que la CMP a voté l’article conforme à la version des députés, la vice-présidente du groupe de travail vigne et vin de l’Assemblée Nationale indique que l'objectif de 20% de vente en vrac pour 2030 ne sera pas applicable aux vins, les liquides ayant été exclus du dispositif.

ZNT

Écartant l’obligation proposée par les sénateurs, la CMP reprend la rédaction des députés donnant aux élus locaux la création d’un « espace de transition végétalisée non artificialisé » entre les projets de construction à proximité de parcelles agricoles. Un outil qui aurait obligé la prise en charge par les aménageurs fonciers des Zones de Non-Traitement (ZNT riverain). « La rédaction du Sénat n'a pas été retenue, celle de l'Assemblée Nationale ne prévoyant aucune contrainte pour les aménageurs » regrette Daniel Laurent.

 

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