LE FIL

Voisinage et phytos

Le sénat transfère l’obligation de ZNT des vignerons aux aménageurs fonciers

Jeudi 01 juillet 2021 par Alexandre Abellan

« Les sénateurs ont adopté un dispositif obligeant les porteurs de projets d’aménagements ou de construction en bordure de zone agricole à intégrer un espace de transition végétalisée » résume la CNAOC.
Les sénateurs demandent aux lotisseurs et promoteurs d’anticiper la création d’un "espace de transition végétalisée non artificialisé" entre leurs futurs projets et les parcelles agricoles voisines.
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